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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468841.20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91045
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Jean pierre BOUGNOUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIME et APPELANT : L'ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT LYCEE DAVID D'ANGERS 1 rue Paul Langevin B.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466945.20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a4
18 février 2014
18 février 2014
D'ANGERS 1 rue Paul Langevin BP 63504 49000 ANGERS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Marylène Y...
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:450073.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453837.20220211
11 février 2022
11 février 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464385.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88141
3 janvier 2006
3 janvier 2006
Prévenu, appelant, intimé Comparant Assisté de Maître DAVID Lydie, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant Z...
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 23 Octobre 2007c/Monsieur X
6253cac6bd3db21cbdd8c05d
14 mars 2008
14 mars 2008
David X..., régulièrement cité à l'adresse déclarée, l'acte ayant été délivré en mairie, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter ; le prévenu ayant été valablement cité à l'adresse déclarée par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a7e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
MOTIFS En ce qui concerne David X...
Source officielleREFERES 2ème Section
662fe0d0b89538338ecdcd5f
29 avril 2024
29 avril 2024
AXA FRANCE IARD Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anaïs
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d43ea7c8c1120f1ed5
18 décembre 2023
18 décembre 2023
par Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [I] [D], es qualité de liquidateur amiable de la SAS [I] [D] dont le siège social est : [Adresse 1] [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311a
5 avril 2016
5 avril 2016
David Y..., Mme Ghislaine Y...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b82
5 juillet 2022
5 juillet 2022
DAVID - [X] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [X], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 834 941 197, agissant es qualité de « Mandataire liquidateur
Source officielleRéférés civils
65bc61ed4fb290a346074315
2 janvier 2024
2 janvier 2024
et Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ET ROGUET, avocats au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant S.A.S.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198642
17 octobre 2003
17 octobre 2003
David X, demeurant ... ; M.
Source officielleChambre Civile
670f58434ad0d5ee7d7e5c10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] qui succombe au paiement des entiers dépens d'appel, distraits au profit de Maître Lydie David, avocat, au titre de l'article 699 du code de procédure civile, et d'une indemnité de procédure de 1 000
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032a
4 mars 2013
4 mars 2013
David X... C/ Mme Chrystelle X... épouse née Y...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01696
28 septembre 2016
28 septembre 2016
bénéficiait Maître Février pour représenter un syndicat dont l'existence était niée tout autant que le pouvoir de son Secrétaire Général, le tribunal d'instance a violé l'article L 2132-3 du Code du travail
Source officiellePage 20 sur 347