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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b354e2edfb0b58c05ea89
15 octobre 2024
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [L] [O], demeurant [Adresse 1] - [Localité 7] représenté par Me David
671b354e2edfb0b58c05ea8b
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [S] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me David
671b354e2edfb0b58c05ea8d
date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [B] [O] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David
671b354e2edfb0b58c05ea8f
en date du 06 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Me David
671b354e2edfb0b58c05ea91
novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [O] [M], demeurant 1[Adresse 1] - [Localité 7] représenté par Me David
Pôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74e
8 novembre 2012
barreau de PARIS, toque : R295 substitué par Me Clotilde CHALUT NATAL, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [O] [N] [Adresse 3] [Adresse 3], représenté par Me David
6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939c7
13 avril 2023
Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 16/00284 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie CHANOIR Me David
Chambre sociale 4-6
69731424cdc6046d4762f621
22 janvier 2026
13 Février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00382 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
5e Chambre
6032aea97374c02633f225e7
7 décembre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° RG : F 13/00328 Copies exécutoires délivrées à : Me David
Chambre sociale 4-4
69cdf84ecdc6046d47d16244
1 avril 2026
rendu le 11 décembre 2023 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Mantes la Jolie Section : AD N° RG : F 22/000143 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
6629f375dc6faf0009588b1f
24 avril 2024
cour : Jugement rendu le 30 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 18/02680 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
15e chambre
63104beb4709e24f13d555dc
31 août 2022
le 14 novembre 2016 par le Conseil de Prud'homme de Mantes-la-Jolie - Formation paritaire - Section : Encadrement RG : 16/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
64a7b2603bcaf505db696b7f
6 juillet 2023
: Jugement rendu le 12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : AD N° RG : 19/00328 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David
Chambre sociale 4-5
6883104980821d9a1906fc79
24 juillet 2025
[H] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00043 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
6883104c80821d9a1906fc99
[V] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : F20/00025 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jérôme LAMBERTI Me David
65a8d829e12c85000874b150
17 janvier 2024
par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : F 20/00152 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me David
69fd6ebecdc6046d4701dbc3
7 mai 2026
2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : C N° RG : F 21/00719 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques BELLICHACH Me David
6032062a1912ae3e22cda2c5
15 mai 2018
24 Novembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00402 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le 16 Mai 2018 à : - Me David
5fda35516c12027b50d12c91
12 septembre 2019
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE N° Section : Encadrement N° RG : 16/00190 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 13 Septembre 2019 à : - Me David
21e chambre
5fd938bf957a3f1db436df12
30 avril 2020
Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [I] [Z] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Assisté de Me David
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