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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137268fcd580146774268d8
14 novembre 2007
somme de 23 057 000 $ US en principal ; que cette dernière a cédé cette créance à certains de ses créanciers ; Attendu que le gouvernement de la Fédération de Russie fait grief à l'arrêt attaqué (Paris
613724cecd5801467741882f
19 septembre 2007
familiales de Créteil ; que l'exception de litispendance soulevée par le mari en l'état d'une procédure de divorce engagée par lui en Tunisie, le 22 mars 2002, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Paris
60794cf49ba5988459c47a89
24 septembre 2002
X..., l'Etude royale Madeleine et la société UAT Paris Nord, agents immobiliers, sont convenus qu'en cas de réalisation de la vente à la Ville de Paris par la société Servan Saint-Maur de ses droits dans
soc
6079b1cd9ba5988459c53b86
14 décembre 2004
salariés exerçant des missions de travail temporaire pour la société Hachette livre, dans le cadre de contrats établis par la société Adecco travail temporaire, ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01746
5 décembre 2018
Les actes de procédure effectués par le défenseur syndical peuvent être établis sur support papier et remis au greffe.
civ3
6137237fcd5801467740a8ee
7 juin 2000
civile immobilière (SCI) Bertrand frères, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de la société anonyme Pavi
613721e6cd580146773f8919
26 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paris, prise en la personne de son maire, domicilié en l'hôtel
Avis
CADA:20170722
27 avril 2017
secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de son classement à la CAP 2016 compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix
cr
613726a5cd5801467742758c
5 septembre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200190
7 mars 2024
Le président de la conférence des premiers présidents de cours d'appel, le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris et le président du Conseil national des barreaux ont, en application des articles L.
ADLC
ADLC:24-DCC-209
4 octobre 2024
relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Paris Expérience par la société Aéroports de Paris
61372233cd580146773fb0a2
4 octobre 1994
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat SPAOC, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Paris
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01385
26 juin 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
613726a5cd58014677427553
14 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372639cd58014677423e9e
12 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00469
22 mars 2022
[E] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 13 décembre 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie
61372308cd5801467740496f
24 juin 1998
.., 2°/ Mme Isabelle X..., prise en qualité de liquidateur de la société Novam, domiciliée ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 24 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris
61372297cd580146773fed75
14 mai 1996
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, le concernant; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
61372297cd580146773fed76
Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1996 par le tribunal d'instance du 3e arrondissement de Paris, le concernant; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
ECLI:FR:CCASS:2016:C100528
12 mai 2016
d'inscription au barreau de Paris présentée par M.
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