connaissement, en Côte-d'Ivoire, et à destination de Marseille, une cargaison de café logée dans trois conteneurs plombés ; que, pour des raisons qui lui étaient propres, le transporteur maritime a débarqué

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ses conclusions qui soutenaient que la vente litigieuse s'analyse non en une vente maritime, mais en une vente de marchandises sous douane après débarquement

position du véhicule d'Odette Y... après l'accident ; que ceci ne remet en cause ni la position des véhicules de Denise Z... et de David A..., ni les déclarations de ce dernier, ni la localisation des débris

usage déterminé, caractérise le délit d'abus de confiance et non un vol ; "qu'en l'espèce, il est constant qu'au sein de la société Hygiène et Beauté, Ghislaine X... épouse Y... était chargée de déballer

Z... de déballer des produits préemballés de charcuterie, ce qui faisait disparaître la date limite de vente, M.

immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Adresse 6]), [Adresse 7], cadastré section BD N°[Cadastre 1], consistant en une boutique à usage de mercerie avec une cave, une pièce à usage de débarras

contradictoires entre elles, établies unilatéralement à la demande des deux conducteurs et produites pour la première fois devant elle ; qu'elle déduit des indices matériels, notamment la présence de débris

B... a eu le temps de se débarrasser avant l'arrivée des gendarmes ; "alors que la contradiction de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, par motifs réputés adoptés en raison de la confirmation

.] ; que le 15 avril 2013 il a débarqué de son chalutier A... dans les locaux de la Criée de [...], pour y être cédés à la SOCOMAP, 721,9 kg de produits de la mer pour un prix total HT de 3 133,99 euros

M... en affirmant que « évidemment, cette mise à pied qui n'a aucune justification valide légalement a un objectif : se débarrasser – rapidement et en douce- de l'intéressée, en lui interdisant d'avoir

belle, ma chérie, ma puce, tu es belle, je t'aime....), dont certaines sont reconnues ; que les quelques invraisemblances ou approximations de certaines victimes sont manifestement à rattacher au désarroi

écriture publique reprochant au notaire Guy Y... et à Roger X..., son frère, de l'avoir, après une entente préalable, amené à signer, le 26 juin 1991, alors qu'il se trouvait en état de faiblesse et de désarroi

B... qui a déclaré que son agresseur s'en était débarrassé à cet endroit, avant d'être interpellé, une bombe lacrymogène a été retrouvée dans les toilettes du restaurant Burger King ; qu'il résulte suffisamment

son action criminelle ; il n'a pas même essayé de quitter les lieux lorsque Diego Z... et Joseph-Marie A... sont arrivés à leur tour au garage ; il a enfin pris la fuite avec Bernard X... et s'est débarrassé

attestations s'y rapportant analysées dans l'arrêt, la cour d'appel ne pouvait en nier le sérieux après en avoir admis la réalité ; aucune circonstance n'étant de nature à autoriser un enseignant à se départir

, de dire que ladite somme est acquise aux promettants et que le notaire doit s'en dessaisir dans son intégralité, alors : « 1°/ que la convention contractée sous une condition suspensive qui a défailli

la simple expiration du délai de réalisation de la condition suspensive au 15 juin 2019 n'empêchait pas la bénéficiaire de se prévaloir de la condition suspensive pour démontrer qu'elle n'avait pas défailli

[M] a subi une intervention, le 4 janvier 2007, afin que soient retirés les débris de la tête céramique et mise en place une nouvelle tête en métal.

SUR PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 12 JUILLET 1978) QUE, LA SOCIETE PANTIN MAREE, AYANT REFUSE DE RECEVOIR, LORS DE LEUR DEBARQUEMENT A MARSEILLE, LES ANCHOIS

civile insistait sur le fait que le caractère volontaire de la violation d'une sépulture résultait de la profession de Christian Y..., et du nombre des ossements découverts à la décharge publique et des débris