Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310120
11 mars 2021
11 mars 2021
qu'aux termes des stipulations figurant en page 3 de l'acte authentique des 29 novembre et 20 décembre 2010, M. et Mme Y... ont acquis au sein de la copropriété précitée "le lot numéro quatre : un débarras
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59a96
20 janvier 1998
20 janvier 1998
plaques de granit qui avaient été achetées à la société Bagard par la société Artcom ; que celle-ci qui a réceptionné la marchandise en portant sur le bon de livraison la mention " sous réserve de déballage
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd87296
31 mars 2005
31 mars 2005
Strasbourg à Lyon, s'est adressé à la Société MONDIA DEMENAGEMENT et a donné son accord sur une proposition de prestations, accompagnée d'un devis, du 25 juillet 2000, comportant l'emballage et le déballage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201399
8 octobre 2015
8 octobre 2015
élément permettant d'établir que l'employeur était en mesure de prévoir que Mme Y... était susceptible de sortir de ses attributions de vendeuse pour procéder seule, en l'absence de toute urgence, au déballage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03593_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Paris, la restitution du logement de fonction ainsi que celle de tous les moyens d'accès à l'établissement et au parking, sous astreinte de 90 euros par jour de retard ; - d'autoriser la région à débarrasser
Source officiellecr
6079a8409ba5988459c4c3a7
27 février 1984
27 février 1984
DES FINS DE LA POURSUITE DU CHEF DE VENTE AU DEBALLAGE SANS AUTORISATION ; " AUX MOTIFS, EN PREMIER LIEU, QUE LA PREVENUE ETAIT IMMATRICULEE EN QUALITE D'AMBULANT, QU'ELLE EXERCAIT HABITUELLEMENT SON
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2307396_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Cette autorité est également autorisée à donner toutes instructions utiles au gestionnaire, afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506719_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B A, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2507859_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A B, représenté par Me Debazac, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'une
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2503989_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A B, représenté par Me Debazac, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2503222_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, Mme C, représentée par Me Debazac, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511700_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
B..., représentée par Me Debazac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500436_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentée par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l’admettre au séjour au titre de l’asile,
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2423435_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 août 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413085
23 juin 2010
23 juin 2010
rue Jean Larrivé à Lyon (69003), représentée par son gérant ; la SOCIETE SAUV'ARCHIVES demande au Conseil d'Etat d'apprécier la légalité du décret n° 2009-16 du 7 janvier 2009 relatif aux ventes au déballage
Source officielleciv3
61372406cd5801467741144c
17 décembre 2002
17 décembre 2002
propriétaire", qu'à ce bail était joint un état des lieux établi le 15 janvier 1998 lors du départ du précédent locataire mentionnant que le bailleur avait exigé en reprenant les lieux qu'ils soient débarrassés
Source officielleAttributions PP
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2 avril 2026
2 avril 2026
5] [Localité 2] Monsieur [J] [U] né en à de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] DEBATS L'affaire a été débattue le 31 Mars 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleAttributions PP
697866b5cdc6046d47d68206
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 4] non représenté Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleAttributions PP
69736e51cdc6046d476a6b56
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 3] non représenté Madame [D] [F] [Adresse 8] [Localité 5] comparante DEBATS L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC
Source officielleRéférés
6a2260d8cdc6046d4738e587
3 juin 2026
3 juin 2026
Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 06 MAI 2026 devant Mme Emilie DEBASC
Source officiellePage 20 sur 317