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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601741_20260415
15 avril 2026
Par ailleurs, en dehors des hypothèses prévues par les articles L. 911-1 à L. 911-4 du code de justice administrative dont ne relève pas la présente requête, il n’appartient au juge administratif ni d’
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005574
23 février 2007
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
6ème - 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000030445705
27 mars 2015
de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
Juge unique (6)
DTA_2303004_20230620
20 juin 2023
B A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Juge des référés
ORCA_26NC00663_20260417
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2026, Mme C..., représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 novembre 2025 ; 2°) d’annuler
1ère Chambre
67f5ff3ae523525b14ffdaa2
8 avril 2025
avocat postulant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Damien MADOULÉ, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHELLE COMMUNE
1ère chambre
DTA_2201500_20221124
24 novembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 novembre 2022.
6ème Chambre
DTA_2102692_20230707
7 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 23 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M.
Trib. de Commerce
69b33109cdc6046d4776b7c5
3 avril 2025
mars 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 03 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Michel WEBER, Président, * Madame Estelle BICH, Juge, * Monsieur Olivier ROUSSEY
DTA_2201962_20240404
4 avril 2024
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. La rapporteure, V.
17e Chambre
61626fff18eff35429d864b0
24 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
17e Chambre B
6162e8367dc295bdec6a56c2
22 mai 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 10 Avril 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Yves ROUSSEL
1ère chambre 1ère section
615e0e26c25a97f0381f52b8
14 mars 2013
N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/04495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Cour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a75e
19 juin 2007
C/ SARL RESIDENCE DE LA ROSE D'AYTRE APPELANTE : Mademoiselle Sylvie X... ... 17440 AYTRE Représentée par Me Claudy VALIN (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Suivant déclaration d'appel
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00753_20230426
26 avril 2023
A C est situé en dehors des parties urbanisées de la commune et que ce projet serait ainsi de nature à favoriser une extension de l'urbanisation. 4.
soc
6079b2109ba5988459c5589e
26 février 1975
1945, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DENATURATION DES TERMES DU LITIGE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE NOUVELLE DES ATELIERS ET CHANTIERS DE LA ROCHELLE
DCA_21BX00824_20230406
6 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
PROCEDURE COLLECTIVE
69c3cb5dcdc6046d47e562ea
2 avril 2025
Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007941248
3 avril 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, avocat de Mme Dona Pura A...
10 SS
CETAT:CETATEXT000007854392
6 janvier 1995
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la COMMUNE D'AUBAGNE, de Me Pradon, avocat de M. et Mme X... et de Me Cossa, avocat de M.
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