Michel A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la succursale de France et de Monaco BCCI (Overseas) LTD, demeurant ..., 3°/ de M.

X... n'avait pas laissé prescrire sa vocation successorale, au motif qu'il résulte d'un extrait des minutes du Tribunal Civil de Monaco en date du 5 décembre 1924 que la mère de M.

C A B, représenté par Me Arditi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

, elle a ses comptes bancaires à Monaco ; le contrat de travail et l'accord tripartite de mutation ont été signés tous les deux à Monaco, le lieu de travail expressément prévu au contrat est à Monaco,

société Foncière Mogador et la S.A.R.L.

Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers ; - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco

Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers ; - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco

Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers ; - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco

Il indique que la mesure de tutelle ordonnée par le tribunal de première instance de Monaco le 26 août 2010 a interrompu la prescription conformément à l'article 2235 du code civil et qu'un nouveau délai

Y..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de la société Le Cap Martin que sur le pourvoi incident relevé par la société United European bank Monaco ; Attendu, selon l'arrêt

n° 2725 & annexes) de 1500 € HT pour trois déclarations soit 1800€ TTC - n° 16 12 13 au nom de Mme [V] à titre d'honoraires pour carte de résidence en principauté de Monaco (forfait) pour les années

Taormina, juge des référés ; - et les observations de Me Della Monaca substituant Me Woodall, représentant M. et Mme B.

and Commerce International Ltd Overseas (BCCI Overseas), société de droit étranger ayant son siège social à Grand Caïman (Iles Caïman) et qui avait créé des succursales à Paris, Marseille, Cannes et Monaco

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Hélène X..., demeurant ... à Monte-Carlo (Principauté de Monaco

X..., demeurant ..., MC 98000 Monaco, pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers, signé à Paris le 9 juillet 1968 ; - le code du travail ;

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

(Loiret), 138/ de la Cogenec, dont le siège est à Monaco (Principauté de Monaco), 148/ de la Cofidis, dont le siège est à Roubaix (Nord), 158/ du Trésor public, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées

pourvoi le 6 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [C] [D] [X], domiciliée [Adresse 2], [Localité 3] (Monaco

Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers ; - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco