CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 54G N° RG 23/01213 N° Portalis DBX6-W-B7H- XQI7 Minute n°2024/ AFFAIRE : [K] [S] [Z] [S] C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Me Delphine

[N], qui s'est constitué en lieu et place de M. [I] [W], défenseur syndical, a régularisé sa constitution le 30 septembre le jour de la clôture.

Elle indique qu'aucun plan d'apurement n'a été mis en place, soulignant que les appelants ne démontrent pas les faits allégués.

CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] par LRAR - Me [M] par mail - Dossier - BDF par mail JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 A l’audience publique du 16 Janvier 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine

[R] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN, avocat commis d’office, En présence de Mme.

En revanche celui du 30 janvier 2008 mentionne la vente de plants Agata ainsi que divers achats de plants de la même variété pour l'année 2005, dont les factures sont établies au nom de Mme [J] ou de la

Delphine-[R] [Z]-ELOY la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

, - que selon les règles déontologiques, le géomètre n’a pas à organiser de réunion contradictoire pour présenter le plan de bornage ni de diffuser ce plan ni de l’éditer au Géofoncier, ni produire le

400 818 217, dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 6] [Adresse 1]), prise en la personne de son représentant légal Partie Défaillante Débats tenus à l'audience du : 19 Août 2025 Nous, Delphine

tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] MP : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine

Sur les diligences de l'administration En l'espèce, une saisine du consulat a été effectuée dès le jour du placement de M.

Delphine X... Marina X... Martial LARDEUX Marie-Josèphe veuve X... Y.../ Z... A...

A compter de novembre 2015, Madame [K] a mis en place une saisie rémuération sur le salaire d'[V] [S].

Grégory Z...et Mme Delphine X... se sont mariés le 18 août 2007 à Calais sans contrat de mariage préalable.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

INTIMEE : [6] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Mme [B] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Septembre 2025 Présidée par Delphine