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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68642a9c0bb2f8a66ca6110c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GALLI Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le 01 Juillet 2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle1ère Chambre civile
62c52948a2c423637907960a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
payer les sommes de 3950 € au titre du remboursement du prix de vente, 122,76 euros au titre du remboursement des frais d'immatriculation, 121,63 euros et 95,40 euros au titre des factures du garage Demoulin
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6363685a37e31b7f744449f0
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Commerce de MEAUX - RG n° 2019001550 APPELANT Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7], [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Laetitia JOFFRIN de la SELARL DESMOULIN
Source officiellechambre 1-3
69d1a375cdc6046d47267ca2
2 avril 2025
2 avril 2025
ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069681 ENTRE : SA EXTERION MEDIA (FRANCE), dont le siège social est 13 rue Camille Desmoulins
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dda0f63503363501ee
16 avril 2024
16 avril 2024
AFFAIRE : [J] [S], [D] [Z] épouse [S] / [F] [U] épouse [K], [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
660c4bee1ff97dabd6b85a04
2 avril 2024
2 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame NEGRE, Greffière DEMANDERESSES
Source officielle9ème Chambre JEX
65b16319b9f94e984650c45f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
THELYS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1631eb9f94e984650c4bd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] A [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
65b40590753f879640d5f4fe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f69b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DBW3-W-B7H-37VR AFFAIRE : [D] [F] / [A] [Z], Association AMPIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d51d
4 novembre 2010
4 novembre 2010
R.G : 09/05030 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Novembre 2010 APPELANTE : SA 3 E - ETUDES EXPOSITIONS EDITIONS 21 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e42
2 février 2006
2 février 2006
320 m2 habitable plus un bâtiment annexe, que l'expert affecte d'un coefficient de plus value de 5% par rapport au bien litigieux en raison de l'absence de mitoyenneté, * un bien situé 36 rue DEMOUILLES
Source officielle2ème chambre section A
69e1d193cdc6046d4789c089
16 avril 2026
16 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 752779074, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Claire DEMOUGIN
Source officielle2ème Chambre civile
627df7a80d41e0057d43e2b6
12 mai 2022
12 mai 2022
LE GALL, greffier * * * Suivant acte sous seing privé du 27 novembre 2014, la SCI DE L'ORNE donnait à bail commercial à la SAS SPORTINLAND différents locaux situés sur la commune de Démouville
Source officielle2ème chambre sociale
671c866ba2a1858e05800c01
24 octobre 2024
24 octobre 2024
comparaître en vertu des articles 946 et 446-1 du code de procédure civile Société [8] [Adresse 4] [Adresse 6] - [Localité 3] Représentée par Me POTIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me DESMOULIN
Source officielle1ère Chambre Cab3
67eed488b848dd6814c5ef8d
3 avril 2025
3 avril 2025
aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 03 Avril 2025 Après délibéré entre : - Président : SPATERI Thomas, Vice-Président - Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente - Assesseur : DESMOULIN
Source officielle3ème chambre civile
67eeed95b848dd6814c64559
2 avril 2025
2 avril 2025
à : Me Christophe OHMER Monsieur [R] [O] Préfecture du Calvados JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [V] [Z] épouse [X] née le 25 Août 1946 à CAEN (14000), demeurant 4 rue de la Liberté - 14840 DEMOUVILLE
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6c68a27ab7ee5dd5d1
2 avril 2024
2 avril 2024
Portalis DBW3-W-B7I-4QQI AFFAIRE : [N] [D] [K] / [M] [L], [A] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
65b162d1b9f94e984650bb06
9 janvier 2024
9 janvier 2024
LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1631db9f94e984650c4a2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
- N° Portalis DBW3-W-B7H-32RN AFFAIRE : [D] [L] / [U] [T] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officiellePage 20 sur 30