Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02184_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
en commercialisation et services d'hôtellerie obtenu en 2021 et l'autre en production et services de restauration obtenu en 2022 et indique qu'il a suivi et validé une formation en langue française DELF
Source officielleCIVIL_EX-TI
68f950d7de0ebe408dac8b0f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
RENAULT RETAIL GROUPE RCS de NANTERRE N° 312 212 301,demeurant [Adresse 6] non comparante, représentée par Me DENULLY substituant Me RODRIGUEZ-LEAL de la SARL GUEMARO ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
Source officielle3e Chambre A
615e0d08c25a97f0381f4b73
4 décembre 2014
4 décembre 2014
cautionnement : La société Natixis Factor reproche à la société Alstom, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, de ne pas avoir, en application du contrat clé en main n°04-11-99-125 de désulfurisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01150_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Emilie Dewele renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement
Source officielleTrib. de Commerce
69f0806acdc6046d47d1ca18
7 avril 2026
7 avril 2026
Avocat au Barreau de Paris, 64 RUE DULONG 75017 PARIS, DEFENDERESSES * société DIFINEO SARL, 45 BOULEVARD JEANNE D'ARC 59500 DOUAI, * société ACL GROUP SAS, 11 ALLEE DES PATURELLES 59890 QUESNOY-SUR-DEULE
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305110_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a effectué sa scolarité en France depuis 2020 et qu'elle a obtenu notamment un diplôme DELF A1 et un CAP équipier polyvalent du commerce, spécialité vendeuse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505503_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Alors qu’il ne parlait pas la langue française, il a également obtenu deux diplômes d’études en langue française (DELF) A2 et B1 en septembre 2021 et octobre 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108063_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
a percuté Larbi A B B, né le 12 septembre 1964, qui traversait à pied, avec son vélo et muni d'un casque audio, les voies, sur un passage de service planchéié, en direction de la gare du Pont de la Deûle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01801_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Scolarisé de façon continue sur le territoire, et s'exprimant couramment en français, il a obtenu le diplôme d'études en langue française (DELF) avec la note de 90/100 dès juillet 2017, puis le brevet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2203219_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Toutefois, durant cette durée de présence régulière, Mme B, qui possède le niveau B2 du diplôme d'études en langue française (DELF), a été bénévole auprès de plusieurs associations, a débuté une formation
Source officielle3ème chambre
DTA_2401606_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
avoir assisté aux quatre journées obligatoires de la formation civique du contrat d'intégration républicaine du 12 et 24 janvier, 8 février et 2 mars 2023 et enfin avoir passé les épreuves de l'examen DELF
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408314_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
notamment par des tiers, il a, au titre de l'année 2020-2021, poursuivi sa scolarité au sein d'un établissement d'enseignement à Marseille (13008) en division 3PA2P - UPE2A, en réussissant les examens DELF
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303967_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Mme B y a obtenu le diplôme d'études en langue française (DELF) en 2016, elle a été suivie dans le cadre des activités socio-éducatives de l'association des Apprentis d'Auteuil Mayotte de septembre 2017
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00008_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le diplôme d'études en langue française (DELF 2) n'est pas davantage une formation destinée à l'obtention d'une qualification professionnelle. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00436_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si elle établit avoir été scolarisée en brevet de technicien supérieur (BTS) management commercial opérationnel de 2022 à 2023, avoir obtenu un diplôme d'études en langue française DELF de niveau A2,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00861
8 décembre 2021
8 décembre 2021
tonnes mensuelles, ajoutant dans le même courrier que la valorisation des produits peut notamment prendre la forme d'un retraitement dans le cadre d'un recyclage pour lequel le site de Quesnoy-sur- Deûle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110114
26 février 2020
26 février 2020
Le Docteur précise aussi que le traitement de dépulpation ayant commencé le 7 mai 2002, le délai écoulé pourrait expliquer les douleurs décrites par Madame A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f4
23 mai 2002
23 mai 2002
Z..., né le Mardi 13 Mai 1952 à ROESELAERE (BELGIQUE) de Nestor et de DENOLF Alma, de nationalité belge, divorcé, Ingénieur, demeurant Graaf de Thienneslaan 3 8800 ROESELAERE (BELGIQUE) Prévenu, libre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05189
18 septembre 2012
18 septembre 2012
que le cahier de poste coupe et pose jet d'eau battement comprenait une fiche "sécurité" du poste de travail datant de 2002 mais faisant référence à une scie radiale n° 708 et non à la scie à onglet Dewalt
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2506197_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
outre, il s’est engagé dans un club de boxe au sein duquel il démontre un comportement irréprochable, parle français sans difficulté, ainsi qu’en attestent ses diplômes d’Etudes en Langue Française DELF
Source officiellePage 20 sur 33
DEWULF ELAGAGE
02/07/2026
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SARL VARUTTI-DEWULF MACONNERIE ET RAVALEMENT
16/06/2026
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DEWULF AGRO SERVICE
05/06/2026
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EF DEWULF
19/03/2026
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DEWULF, César, Guy, Ernest, Hippolyte, DEWULF
26/12/2025
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