main, ce document étant ainsi l'oeuvre commune des deux époux, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'à supposer qu'il ait emporté les biens mobiliers disparus

des emplois du personnel, que l'échelle des sanctions était inadaptée, que le nombre des salariés avait diminué dans des proportions importantes, que des fédérations régionales signataires avaient disparues

conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; qu'en affirmant, pour exclure l'application de ce texte, que l'entité économique que constituait la SCP [K] [Z] et associés avait disparu

mêmes faits sans aucune action récursoire possible ; en l'espèce il est constant que la société redevable de l'impôt a fait l'objet d'une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif et a disparu

subi et la débouter du surplus de ses demandes, l'arrêt retient qu'il existait une cause économique réelle et sérieuse de licenciement et que l'emploi de la salariée aurait, en tout état de cause, disparu

était responsable de la disparition des actifs des sociétés, a sollicité sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, des dommages-intérêts d'un montant équivalent à la valeur des parts disparues

La remorque, laissée en stationnement sur un parking dans l'attente qu'un second chauffeur vienne la prendre en charge le lendemain, a disparu au cours de la nuit et été retrouvée vide le 2 juillet 2010

déclaré coupable par jugement du 21 juillet 2005 dont il a interjeté appel ; Attendu que les juges du second degré ont relevé qu'ils avaient dû procéder à la reconstitution partielle du dossier, disparu

les avait remis à son interlocuteur aux AGF, José A..., dans la perspective d'un placement rémunérateur, par l'intermédiaire de Pierre Z..., auprès d'une banque luxembourgeoise ; que celui-ci ayant disparu

X... a refusé la livraison qui lui était offerte par la galerie Faris ; que soutenant qu'une pièce était détériorée et que plusieurs autres avaient disparu, il a assigné la SAREA pour demander la restitution

renouvelé rétroactivement les pouvoirs des liquidateurs et qu'ainsi, elle a régularisé la situation et admis leur qualité à agir en ratifiant leurs actes, de sorte que la cause de l'irrecevabilité a disparu

transporter 47 cartons contenant des marchandises, la société Transports Wenderbecq (société Wenderbecq) en a confié l'exécution à la société Transports Feraille (société Feraille) ; que 24 cartons ayant disparu

1994), que la société DPL a chargé un transporteur de livrer à la société Gil technologies internationales (société GTI) un colis contenant des billes de zircone; qu'au cours du transport, ce colis a disparu

francs en cas de décès par maladie et de 900 000 francs en cas de décès par accident ; que le 12 novembre 1987 Maurice Z..., artisan en bâtiment qui connaissait de graves difficultés financières, a disparu

plus tard ; qu'enfin, la partie civile elle-même a admis que Robert X... avait pu être lui-même abusé lors de l'achat des bouteilles ; que, dès lors, c'est à bon droit qu'au regard de ces éléments "disparates

Violation de l'art. 2 pour responsabilité de l'Etat dans la mort des onze personnes disparues;Violation de l'art. 2 pour défaut d'enquête effective;Violation de l'art. 3 à l'égard des personnes disparues

Company Europe Limited (la société Mitsui Sumitomo) a versé à la société Packard Bell BV une indemnisation correspondant à la valeur d'une marchandise facturée par la société Packard Bell Italia ayant disparu

façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors, mais qu'il ne reste depuis des années plus rien de ce faste d'antan, que tout le mobilier a disparu