G..., ont saisi la section industrie du conseil de prud'hommes de Tourcoing de demandes dirigées à l'encontre de la société de droit belge Van Genechten Packaging Nv, pour obtenir paiement de dommages-intérêts

rendu le 9 avril 2014 mais leur mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; Qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique du pourvoi, dirigé

intervention forcée la société Casalgrande Padana, fabricant et fournisseur des carreaux litigieux ; Attendu que la société Padpac fait grief à l'arrêt de rejeter son action en garantie des vices cachés dirigée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 1er septembre 1997) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts dirigée contre le dirigeant de la société Z... ; Mais attendu qu'il ne résulte d'aucune

plaque métallique aménagée à l'arrière de celui-ci ; que le syndicat des copropriétaires a saisi un juge de l'exécution d'une demande de liquidation des astreintes ; Sur la recevabilité du pourvoi dirigé

de mandataire judiciaire de la société FTI 34 font grief à l'arrêt de déclarer l'appel de la société Valoris développement recevable alors, selon le moyen : 1°/ que l'appel qui est dirigé

. ; Sur le premier moyen du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 12 mai 2003 : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevables des conclusions et des pièces communiquées

, outre des dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que la SCI Clodeleva fait grief à l'arrêt de la débouter de l'ensemble de ses demandes dirigées

avait réalisé une expertise antérieurement à la vente, en paiement de dommages-intérêts pour vices cachés et, subsidiairement, en nullité de la vente ; que le vendeur a conclu au rejet des demandes dirigées

Y... en paiement des sommes restant dues ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la demande dirigée contre elle en sa qualité d'associée de la SCI et de la condamner à payer

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée contre M.

titre des frais qu'elle avait engagés pour le développement du projet ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Soleil et rendement fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigée

liquidation judiciaire de la SCI d'Orcemont, a constitué avocat sur l'appel relevé par cette société du jugement ayant ouvert à son égard une procédure de liquidation judiciaire ; Sur le deuxième moyen, dirigé

Y... relevée d'office, en tant que celui-ci est dirigé contre Mme Andrée Z... née X..., après avis donné à l'avocat : Attendu que, le mémoire ampliatif présentée par M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Concurrence fait grief à l'arrêt du 13 avril 2005 d'avoir rejeté sa requête en omission de statuer dirigée

février 1997, elle avait droit à une quote-part en pleine propriété ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2004), de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts dirigée

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement qui l'avait débouté de sa demande d'indemnisation dirigée contre la société Camat et la société Winterthur ; Mais attendu que l'arrêt retient que

Par jugement du 17 novembre 2016, le tribunal de commerce de Versailles a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Integrated Home Technologies, dirigée par M.