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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2502506_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502846_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2600541_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Au cours de l’audience publique du 2 mars 2026 à 10 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503750_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504022_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504027_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504029_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302830_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301649_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401670_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de l'Eure en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401908_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401922_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

DAROUSSI DJANFAR

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2401924_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

DAROUSSI DJANFAR

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601034_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302532_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302534_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505414_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

en France depuis son entrée le 1er janvier 2019, qu’il est marié avec une ressortissante algérienne également en situation irrégulière et est le père de trois enfants, A..., née le 26 décembre 2017, Djana

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600560_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Au cours de l’audience publique du 18 février 2026 à 16 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2100924_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000172_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

Djaffar, Sadjad

SIREN 939930145Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

18/06/2026

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Créations

KACI-CHAOUCHE, Djaffar

SIREN 977971647Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

09/06/2026

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Radiations

SMADI, Djaffar

SIREN 904396181Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

15/05/2026

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Modifications diverses

Djaffar, Fiona

SIREN 883009581Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/04/2026

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Radiations

AIT SAADA, Djaffar

SIREN 930885371Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/04/2026

Voir →