Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie

à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’avis des domaines relatif aux travées 8 et 10 de l’usine‐relai, visé dans le rapport de synthèse du maire à l'issue de la délibération

le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a ordonné le sursis à l'exécution d'un arrêté du 15 mars 1990 par lequel le maire de Charleville-Mézières a nommé M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de la Cresse à sa demande de

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Allevard

tendant : 1° à l'annulation du jugement du 1er juin 1981 du tribunal administratif de Paris déclinant la compétence de la juridiction administrative sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la commune de Saint-Martial-d'Albarède (Dordogne), représentée par son maire en exercice ;

X..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 JUILLET 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE REJETANT SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 7 D'UN ARRETE DU 9 JUILLET 1973 DU MAIRE DE RAMATUELLE

. : Vu le mémoire produit commun aux demandeurs et à Marc X... : Sur la recevabilité du mémoire en ce qu'il est produit pour Marc X... ; Attendu que ce mémoire a été produit notamment pour " Me

ci-dessus. 3 Madame Amina Z... a déposé le 3 mai 1996 une requête datée du 30 avril 1996 en divorce pour faute et a fait assigner par acte en date du 9 octobre 1996 son mari sur le fondement de l'article

Jean-Marc Z... a relevé appel de cette décision le 10 avril 2018.

Marcel Marc Z...

Antoine François C, demeurant ..., Mme Marie-Dominique D, demeurant ..., Mme Marie-Josée B, demeurant ..., M. Jean-François I, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ... ; M.

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sorde-l'Abbaye à sa demande

X..., Viorel Z..., Gabrela Z..., Viorela Z..., Elisabeta Z..., Marius X..., Gheorge Y..., Félicia Lanita X..., Flore X..., Viorica Y..., Ana Daciana Y..., Dorin Y..., Cornel Y..., Félicia Y..., Rusalina

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean-de-Marsacq à sa

Philippe L..., Mme Marie-Hélène M..., M. Michel N..., M. Gilbert O..., M. Andrzej P..., M. Dominique R..., M. Jean S..., Mme Bernadette T..., M. Marcel U..., M. Jean-Louis V..., M. Marc XW..., M.

SA” en lieu et place de “DOMNIS SA” ; qu’il ne peut qu’être constaté que la société demanderesse a effectivement pour raison sociale “DOMNIS SA” et que c’est pas une erreur purement matérielle que le