LE : 23 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 JANVIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00650 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOZY

C A, représenté par Me Parvèz Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police l

Sur le pourvoi formé par la Banque Monod, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme veuve Dolly

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M B, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement dans cette dernière mesure ; 2°) d'annuler cet

B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Olivier-Dovy, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet de la

C..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2026 du préfet de police prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une

INTIMEE : Madame Louisette Z... ... 57310 GUENANGE Représentée par Me Laurent PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

de PARIS) INTIMEE : Madame Mireille Z... ... 57310 GUENANGE Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

PARIS) Monsieur Gérard Z... ... 57330 VOLMERANGE LES MINES Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

INTIME : Monsieur Olivier Z... ... 57050 METZ DEVANT LES PONTS Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

PARIS) INTIME : Monsieur Jérome Z... ... 57100 THIONVILLE Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

barreau de PARIS) INTIMEE : Madame Valérie Z... ... 57240 KNUTANGE Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

PARIS) INTIMEE : Madame Julie Z... ... 57050 PLAPPEVILLE Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

INTIME : Monsieur François Z... ... 57011 METZ CEDEX 01 Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY

au barreau de PARIS) Monsieur Gérard Z... ... 54000 NANCY Représenté par Me PATE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY