CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 500 résultats pour « Dubaele »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238acd5801467740b266

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Liffran, Mmes Duval-Arnould, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 20 sur 625

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Radiations

DUBAELE, Faustine, Carole, Marie, LEFEVRE

SIREN 982537466Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

17/05/2026

Voir →

Modifications diverses

HOWLETT - DUBAELE

SIREN 982225831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/04/2026

Voir →

Créations

DUBAELE, Grégory

SIREN 101554731Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

10/03/2026

Voir →

Radiations

DUBAELE, Maxime, Jean, Pierre, DUBAELE

SIREN 981477862Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

08/02/2026

Voir →

Radiations

SOUBIES, Alexandra, DUBAELE

SIREN 904721180Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

23/01/2026

Voir →

CC

soc

613723d6cd5801467740ed0b

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Gélineau-Larrivet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb24a

Cassation

13 octobre 1994

13 octobre 1994

17 mai 1983 au 30 septembre 1987, alors que, selon le moyen, le trimestre auquel se rapportent les prestations au sens de l'article L. 332-1 du Code de la sécurité sociale n'est pas celui au cours duquel

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407508

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

en violation d'une règle d'urbanisme, est constitué par la notification de la décision définitive de la juridiction administrative ayant annulé ou constaté l'illégalité du permis de construire au vu duquel

Source officielle
CC

comm

61372408cd580146774115d0

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

pas dans le cadre d'un prêt de restructuration d'un crédit existant, mais suppose au contraire l'examen de l'opportunité du maintien du crédit au regard de la capacité de l'entreprise à faire face durablement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00438

Cassation

12 avril 2022

12 avril 2022

demande de remise en état des parcelles cadastrées n° A [Cadastre 1] et A [Cadastre 2], alors : « 1°/ que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200353

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

instruction l'enquête contradictoire effectuée dans le cadre de l'instruction de la première demande, n'interroge de nouveau aucune des parties et invite l'employeur à consulter le dossier sur la base duquel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01106

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

condamnation de l'employeur au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors : « que le contrat de travail temporaire ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01065

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

applicable à partir du 10 janvier 2015, un employeur qui n'est pas domicilié sur le territoire d'un État membre peut être attrait, dans un État membre, devant la juridiction du lieu où, ou à partir duquel

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6629f371dc6faf0009588a99

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CREDIT LOGEMENT Représentant : Me Muriel CASANOVA, avocat au barreau de MONTLUCON INTIMÉE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, présidente chargée de la mise en état de la chambre civile et commerciale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2402496_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Dubarry, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du préfet du Jura n°DCL-BRGAE-39-2024 1022-001 en date du 22 octobre 2024, portant cessibilité la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863d4

Appel

16 décembre 2002

16 décembre 2002

DUBARRY, faisant fonctions de greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO Z... lors des débats: E.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200889

Cassation

16 juillet 2021

16 juillet 2021

Il est fait le même grief au jugement alors que le critère d'établissement stable et durable ne doit pas être détaché de la condition de domicile réel imposée par l'article L. 11, I, 1°, du code

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

671b35352edfb0b58c05ea19

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne WADIER de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 14 Mai 2024 devant Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

6799c94bd742d0b11d26be8b

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Matthieu VAZ, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Novembre 2024 devant Mme Valérie DUBAELE

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66162bd599851e0008f1e4e2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500906_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 et 25 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Dubaele, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ2

6137250ecd5801467741a961

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

décision du bâtonnier du 3 septembre 2004 qui avait déclaré cette demande irrecevable et qui n'avait statué que sur le montant de l'honoraire de résultat et le montant du trop-perçu, pour le calcul duquel

Source officielle
CC

cr

6079a8cb9ba5988459c4ef67

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

se déduit de l'article L. 234-9 du Code de la route que le procès-verbal constatant l'infraction doit mentionner l'identité de l'officier de police judiciaire sur l'ordre et sous la responsabilité duquel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00506

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

cession de créance professionnelle ne conférait aucun droit préférentiel conférant un avantage particulier au créancier, quand il lui appartenait de rechercher si le contrat de transport à l'occasion duquel

Source officielle