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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3e0
13 mai 2008
représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me ASTRUC, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE INTIMES
Pôle 6 - Chambre 9
615e0e23c25a97f0381f529b
1 octobre 2014
AGENCE INTERNATIONALE DE COMMERCIALISATION (AICI) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Myriam DUBURCQ, avocate au barreau de CANNES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le
6ème chambre
DCA_24NT03489_20250715
15 juillet 2025
A, représenté par Me Dupourque, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au ministre
8ème Chambre
DTA_2006720_20220729
29 juillet 2022
D, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2020 par laquelle la directrice
7ème Chambre
DTA_2101082_20240507
7 mai 2024
B A, à Me Dupourque et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M.
4ème Chambre
DTA_1903022_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2019 et 27 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Duburcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203263_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la société Chubb France, représentée par Me Denis Duburch, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule toutes protestations et réserves sur
DTA_2105132_20221017
17 octobre 2022
B A, représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
6e Section - 3e Chambre
DTA_2307980_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 avril et 12 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 février
SALON D'HONNEUR
69a44453cdc6046d472594d5
21 octobre 2025
BRUZZO DUBUCQ, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) (Maître Pierre-Henri BOVIS, A.A.R.P.I.
Délibérés de Contentieux Général
69adb6c9cdc6046d47f5a107
2 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 02/04/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis
DELIBERE REFERE
69bedad0cdc6046d4775cb5c
12 janvier 2026
(SA) [Adresse 3] Comparant tous les deux par Maître Alain de ANGELIS substitué par Maître Cédric DUBUCQ le 15/12/2025 Copies aux conseils des parties Par référence aux dispositions de l'article 455
Chambre 1-11 référés
éance de 948 millions d'surosc/MTN
66a881f87be56405acf78ea1
29 juillet 2024
LES MANDATAIRES, demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE; Monsieur le Procureur GENERAL près la Cour d'appel
9ème Chambre JEX
66a3e802c63cd64a75c442bc
25 juillet 2024
Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 888 401 767, représentée par son gérant domicilié ès-qualité audit siège, représentée par Maître Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ
Chambre 3-2
662209609ce1420008389651
18 avril 2024
APPELANT Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1561382-1641308
24 janvier 2006
France (application no 61059/00) The applicants, Patrice Gouget, Yvonne Duburcq and Habiba Laatamna, are French nationals who were born in 1956, 1960 and 1967 respectively.
Chambre 3-4
64a7aef83bcaf505db69620e
6 juillet 2023
naissance 7] 1955 à [Localité 15] (64), demeurant [Adresse 9] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Myriam DUBURCQ
Chambre 1-4
642fb53ecece1704f57472d8
6 avril 2023
, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Myriam DUBURCQ
Section 8 - Chambre 1
DTA_2600724_20260325
25 mars 2026
A..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2025 par lequel le préfet
DTA_2515730_20251211
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la date de la
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