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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723facd58014677410b0a
14 mars 2002
14 mars 2002
Dupuis, conseiller rapporteur, M. Paul-Loubière, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372358cd580146774088d8
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04633_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la SOGIMA, représentée par Me Dupuis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
07 Octobre 2020 par le Juge commissaire du TC de [Localité 15] N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
686c0b5edd7001754d61a486
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RES LA PIERRE FICHEE [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Christel THILLOU DUPUIS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : C/ Monsieur [V] [E] Exécutoire, copie, dossier délivrés
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
11 septembre 2007
la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 2003F00767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
rue Henri Dunant 95460 EZANVILLE représentée par la SCP GAS - No du dossier 20070314 APPELANTE **************** Madame Lynda X... ... 95270 CHAUMONTEL représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009238_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2020, la commune de Génicourt, représentée par la société d'avocats Cap-tout-droit agissant par Me Dupaquier, demande au tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fce7
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Chambre : 2 No Section : No RG : 05/ 8319 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assistée de Me Jean-pierre ANTOINE, Me Monique TARDY assistée de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleContentieux commercial
67f04f7d02fc178212f87a86
4 avril 2025
4 avril 2025
10] [Localité 6] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/01276 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JMBE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Avril 2025 à : Me Clément DUPUIS
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
5 juin 2014
cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627eaf38d18b7ebf63d361
26 septembre 2013
26 septembre 2013
Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/1841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de avocat au barreau de VERSAILLES, SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
616337ea06e11dac7d76d0ee
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/651 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle1ère chambre 1ère section
61637745f6919f4eda2c3909
9 septembre 2010
9 septembre 2010
Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/4013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
TELEVISION FRANCAISE 1 "TF1"1 Quai du Point du Jour 92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - N du dossier 0642983 assistée de Me Louis BOUSQUET (avocat
Source officiellesoc
61372399cd5801467740be1c
12 juillet 2001
12 juillet 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723b3cd5801467740d13f
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d4d1
15 février 2001
15 février 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d633
7 décembre 2000
7 décembre 2000
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613723bacd5801467740d67e
8 février 2001
8 février 2001
Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
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