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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
6034c3f09b10abaee7317fd7
29 septembre 2016
29 septembre 2016
APPELANT Monsieur [Y] [F] Né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (TOGO) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuel KATZ de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035bc9db011aa2420208c00
8 mars 2016
8 mars 2016
: D1250 Ayant pour avocat plaidant Me Pierre ALCARAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0047 INTIMES : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Claude FREAUD, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e7cc25a97f0381f5713
25 septembre 2014
25 septembre 2014
RG n° DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ SA SCOR SE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 6] Représentée par Me Joanne GEORGELIN, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603edcaf749a5e4934815188
2 mars 2021
2 mars 2021
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Anne-Judith LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1580 Société MAISONS DE THE [W] FRERES Immatriculée au Registre du Commerce et
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6032ba3c60c1493126147ae0
30 novembre 2017
30 novembre 2017
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Maître David POR du cabinet ALLEN & OVERY LLP, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f7910b053208318995b0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 480 050 830, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocate au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92009
12 février 2015
12 février 2015
exercice, la SAS IMMOVAC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 37 avenue de Lowendal-75015 PARIS Représentée par Me Frédérique ETEVENARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
695e22f275782d5f060ee18a
6 janvier 2026
6 janvier 2026
: C2235 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 INTIMÉ Monsieur [L] [W] né le 10 juin 1960 à [Localité 7], [Adresse 4] [Localité 1]
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65321b329e4ea48318f5aeeb
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [H] [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
603609588a953f6e3331330d
11 janvier 2016
11 janvier 2016
14/60783 APPELANTE SARL MOMENTUM SERVICES LTD [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 431 68 9 4 399 Représentée par Me Benjamin DESAINT, avocat plaidant et postulant au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627eae38d18b7ebf63d356
4 septembre 2013
4 septembre 2013
V], SAS, lui même représenté par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, sis [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e58da3e3d3066036823
11 mai 2012
11 mai 2012
: J139 assistée de Maître Pierre MAIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque P 252, plaidant pour MAIRAT ET ASSOCIES INTIMÉE: S.N.C.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61630e5cda3e3d306603683a
11 mai 2012
11 mai 2012
: J139 assistée de Maître Pierre MAIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque P 252, plaidant pour MAIRAT ET ASSOCIES INTIMÉE : S.N.C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
697b0145cdc6046d4710bb5a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 - N° du dossier 20250001, assisté par Me Aurélie CARFANTAN, avocat au barreau de RENNES Intimée : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93027
10 mars 2016
10 mars 2016
X... 20 rue Louis David 93170 Bagnolet Représentée et assistée de Me Philippe Galland substitué à l'audience par Me Vincent Ribaut, avocat de la SCP Galland Vignes, avocat au barreau de Paris, toque
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62624867b1a50c277d4c5c08
21 avril 2022
21 avril 2022
UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : H1, INTIMÉE S.E.L.A.R.L. AXYME , prise en la personne de Maître [T] [B], en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69e0718ccdc6046d47692e01
14 avril 2026
14 avril 2026
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 809 791 486, Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Roger BISALU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93756
25 novembre 2016
25 novembre 2016
Représentés tous deux par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés sur l'audience par Me Marnia MOHANDI, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fcadc8b80f6732aaf238342
4 décembre 2020
4 décembre 2020
Sécurité Sociale de MELUN RG n° 14/00941 APPELANT Monsieur [V] [Z] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 6] - PORTUGAL (47100) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Frédérique ETEVENARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6312f073ef56904f13d44de1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 substituée par Me Mohand OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0440 INTIMÉ Monsieur [G] [W] né le 23 Mai 1973 à
Source officiellePage 20 sur 51