Vu la requête, enregistrée le 31 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Charles X..., demeurant ... ; M.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) Monsieur [W] [I] [Y] né le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 4] (Turquie) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Elise

24/04283 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHR4 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 02 Décembre 2024, par : Président : Elise

N° Portalis DBW5-W-B7J-JFWI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 [N] [V] C/ Société AIR FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentine BOYER - 106 Me Elise

Benoît Bohnert, conseiller d'Etat et Mme Elise Adevah-Poeuf, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 juin 2022. Le président : Signé : M.

Elio, demeurant 9, lotissement Berny Didier, 97200 Fort-de-France, 4 / de Mme Marie-Thérèse S... Elio, épouse C..., demeurant ..., 5 / de M.

RG 24/00279 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLE Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 10h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

de la décision à intervenir étant précisé que le commissaire de justice pourra être mandaté à cet effet par la partie la plus diligente à la présente procédure ; - JUGER que ce document devra être déposé

Elise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 19 mars 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 7 500 euros d'amende et a

second, les a condamnés, à 800 euros d'amende avec sursis chacun et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 février 2018 où étaient présents

par Me Elif Iscen du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [3], plaidant par visioconférence MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la

ELISE DE LAISSARDIERE S.E.L.A.S.

Par une requête enregistrée le 22 novembre 2022, Mme N B et le Syndicat National de l'Enseignement Technique Agricole Public, représentés par Me Elise Taulet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elise A..., épouse Z..., demeurant à "Petit Piron", commune d'Abzac

et de décision : B N° RG 25/01798 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCTN Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2025 à 11h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise

Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par l’[1] es qualités de tuteur, demeurant [Adresse 4] [Localité 5] par jugement du JCP de [Localité 6] du 16 avril 2024 Représenté par Me Elise

Vu la requête introductive et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 mai et 10 juin 1996, présentés par Mlle Elise X...