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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68dd9d9f548223b2c7adeca7
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [C] [L] NEE [M] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel
Source officielleJ.L.D.
68dd9da0548223b2c7adecd3
1 octobre 2025
1 octobre 2025
l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [T] [H] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Emmanuel
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab308cdc6046d4787be78
10 juillet 2025
10 juillet 2025
FIXE la période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 10 janvier 2026 et autorise la poursuite d'activité durant celle-ci.
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e71659b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [V], [J] [U] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2215154_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B C, né le 29 octobre 1959, a travaillé en qualité d'enseignant contractuel au sein de l'académie de Nantes durant l'année scolaire 2019-2020, avant de démissionner de ces fonctions le 15 septembre 2020
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f2c
15 janvier 2014
15 janvier 2014
Frédéric X...et Mme Emmanuelle Y... se sont mariés le 7 octobre 2006 à Saint Cyr sur Mer (Var), sans contrat de mariage préalable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
6688de30676b73dd81b96e6c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la Cour : jugement rendu le 24 mai 2022 par le tribunal de proximité d'ÉTAMPES - RG n° 11-22-000065 APPELANT Monsieur [L] [R] [Adresse 7] [Localité 9] comparant en personne, assisté de Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f08318991715
3 octobre 2023
3 octobre 2023
CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Maître Annie VELLE, représentant la SELARL VPV Avocats, Avocat au Barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b0be808d0ccf000877e684
18 janvier 2024
18 janvier 2024
KAAS [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c0
5 septembre 2011
5 septembre 2011
représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine - LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/6230
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e64
12 septembre 2017
12 septembre 2017
représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS avocat non présent sur l'audience Monsieur Emmanuel X... (son fils) né le [
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8a88cdc6046d47c9b310
1 octobre 2025
1 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004475 AFFAIRE: RELERP (SARL) [Adresse 1] N°RCS 912 037 215 2022 B 565 Représentée par Me Pierre-Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd1b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au RCS de [Localité 5] n° 399 192 863, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BEZ de la SCP BEZ, DURAND
Source officielleSaisies immobilières-VD
68780d27fd93c2d175804b3a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
N° RG 24/00086 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5YR JUGEMENT DU LUNDI 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6
Source officielle1ere Chambre Section 1
68e7417aac880aa7ee21f192
8 octobre 2025
8 octobre 2025
INTERRUPTION D'INSTANCE DÉSISTEMENT D'INCIDENT copie certifiée conforme délivrée le 08/10/2025 à Me Manuel FURET Me Etienne DURAND-RAUCHER
Source officielleChambre 4-8a
6887335dcca442f3eb0d32e0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N°2025/17 Rôle N° RG 23/12012 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL53K [2] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2025 à : - [2], - Me Isabelle DURAND
Source officielle1re chambre civile
63d8c08c2182c005de24d1c0
8 octobre 2022
8 octobre 2022
N° RG 20/01968 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OSQP ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 08 SEPTEMBRE 2022 Nous, Emmanuelle ROUGIE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192cf5cdc6046d4754aa1b
28 mai 2026
28 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 avril 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel
Source officielle9ème chambre
DTA_2208082_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Toutefois, il est constant que Pôle emploi n'a pas tenu compte de la période durant laquelle l'aménagement de peine dont a bénéficié M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317356_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Dès lors, Mme B ne peut être regardée comme justifiant des ressources nécessaires pour couvrir les frais de toute nature durant son séjour en France.
Source officiellePage 20 sur 212