AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7E-LYMB E.U.R.L. DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILESc/S.A
659f94e13328fa00087a24a7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
VESUNNA AVOCATS, avocat au barreau de PERIGUEUX AXA FRANCE IARD, prise en qualité d'Assureur de la Société BESSE & AUPY,domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301062
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Emmanuel T..., domicilié [...] , 27°/ à M. Axel U..., domicilié [...] , 28°/ à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60363cd28170cc9eb8ac4749
26 novembre 2015
26 novembre 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne VALLERY-MASSON
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685d37e31b7f74444a04
2 novembre 2022
2 novembre 2022
qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Audrey HINOUX de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Corinne VALLERY MASSON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Chubb European Group SE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 17] assignée en intervevention forcée représentée par Me Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
642fb65fcece1704f574768b
6 avril 2023
6 avril 2023
Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0aa6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
barreau de DOUAI Mme [X] [W] [Adresse 8] [Localité 1] défaillante Société GROUPAMA NORD-EST (CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MU TUEL LES AGRICOLES DU NORD EST) [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel
Source officielle3e chambre civile
68e89648f14914fb075ebd57
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Olivier MASSOT
Source officielleRéférés expertises
69d69f47cdc6046d478eb88c
7 avril 2026
7 avril 2026
[N] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis MERLIN, avocat au barreau de BETHUNE Compagnie d’assurance GROUPAMA NORD-EST [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'Assurance Mutuelle Agricole du Nord-Est exerçant sous l'enseigne Groupama Nord-Est prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Emmanuel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUNV S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/S.C
6799c947d742d0b11d26be5d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Emmanuel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-MUNS S.A.R.L. DMA ARMATURES AQUITAINEc/Société KWYVER
6799c947d742d0b11d26be5f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Emmanuel
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MH2V S.A.R.L. L'ODYSSEE ALL TO RENTc/S.A
65375f53974d258318454fc9
23 octobre 2023
23 octobre 2023
prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Fabienne AUGER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Maître Emmanuel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300956
25 octobre 2018
25 octobre 2018
L..., 26°/ à Mme Emmanuelle L..., domiciliés [...], 27°/ à M. UU..., 28°/ à Mme Marie UU..., domiciliés [...], 29°/ à M. Pascal M..., 30°/ à Mme Corinne M..., domiciliés [...], 31°/ à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
siège [Adresse 3], [Adresse 3], AFRIQUE DU SUD Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
65a8d25de12c85000874aea2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Ségolène JAY-BAL SCP CONSOM'ACTES, SELARL FAYOL ET ASSOCIES Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b086
25 août 2022
25 août 2022
GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP Massal Vergani SCP Geelhaar Selarl Porcara Racaud Selarl Leonard Vézian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
Source officielle8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
19 mars 2015
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Masson, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assisté de Me Dorothée Lours, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant Monsieur [IY] [MG] de nationalité Française [Adresse 165] [Localité
Source officielle8ème chambre
63c8eed5dc5b777c90992efe
18 janvier 2023
18 janvier 2023
euros, inscrite au RCS de LYON sous le n°794 168 237, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePage 20 sur 22