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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003892097
5 mars 2002
5 mars 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0114DEC003477922
14 janvier 2025
14 janvier 2025
The Court reiterates its established case-law, to the effect that in ascertaining whether there was a “criminal charge”, regard must be had to three criteria commonly known as the Engel criteria
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003893097
5 mars 2002
5 mars 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0925DEC004627411
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Pour savoir s’il en est ainsi, il y a lieu de tenir compte d’un ensemble d’éléments tels que la nature, la durée, les effets et les modalités d’exécution de la sanction ou mesure considérée ( Engel et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0709DEC003944398
9 juillet 2002
9 juillet 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (voir l’arrêt Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0305DEC003891897
5 mars 2002
5 mars 2002
Elle rappelle à cet égard qu’elle a déjà eu à se prononcer sur un problème analogue dans deux affaires relatives à la discipline militaire (arrêt Engel et autres c.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100195
23 février 2011
23 février 2011
la juridiction compétente territorialement, dès lors qu'il concerne deux Etats distincts de l'Union Européenne ; qu'au vu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes (arrêt ENGLER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100198
23 février 2011
23 février 2011
autre Etat membre en matière contractuelle, et ce devant le tribunal du lieu où l'obligation qui sert de base à la demande a été ou doit être exécutée ; que par arrêt rendu le 20 janvier 2005 (affaire ENGLER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100199
23 février 2011
23 février 2011
déclaré incompétent au profit du Tribunal de Tournai (Belgique), lieu de son siège social ; AUX MOTIFS QUE «pour déterminer la compétence territoriale, s'applique la jurisprudence européenne dite Engler
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235158
21 juin 2024
21 juin 2024
In light of the “Engel criteria”, was Article 6 § 1 of the Convention under its criminal head applicable to the proceedings in the present case ( Ezeh and Connors v. the United Kingdom [GC
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-218409
10 juin 2022
10 juin 2022
the imposition of a fine for an offence which, although classified as administrative under domestic law, was of a criminal nature in the light of the criteria developed by the Court in its case law ( Engel
Source officielle2EME CH CABINET 2
697afcd2cdc6046d47105314
13 janvier 2026
13 janvier 2026
13 Janvier 2026 AFFAIRE : [C] / [S] DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13812
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle joint donc cette question au fond. a) Applicabilité du volet pénal de l’article 6 § 1 – Appliquant les trois critères Engel , la Cour juge que les mesures d’exclusion litigieuses ne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304158_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308133_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403256_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Engel La République mande et ordonne à la préfète des Vosges, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403407_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405811_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406469_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0308DEC001142285
8 mars 1988
8 mars 1988
D.H., arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A n° 22) et l'arrêt Campbell et Fell (Cour eur.
Source officiellePage 20 sur 63