Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.

Mme B est adjointe technique principale de 2ème classe employée par la commune d'Etival-Clairefontaine.

de 500 l/s (concl. p. 3, 4) ; que plusieurs années consécutives de sécheresse ont réduit le débit à l'étiage dans de notables proportions qui sont la cause directe de la situation actuelle, laquelle constitue

C..., ressortissant algérien né le 5 mars 1995, a été interpellé et placé en garde-à-vue par les services de police de Metz le 7 février 2026 pour des faits de vol à l’étalage.

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté municipal du 6 mai 2011 portant règlement des étalages et des terrasses

Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune d’Etalans ne sont pas fondés.

résulte de l'arrêt attaqué que le congé pour vendre délivré le 27 février 1989 par le bailleur à M. et Mme X..., avec effet au 30 juin 1989, précisait notamment que l'appartement visé était "sis au 6e étage

servis dans leur chambre, sur le contenu de la carte, de leur donner des conseils et d'enregistrer les commandes de ces clients, fonction qui était autrefois assumée par le maître d'hôtel de chaque étage

à cette dernière pour avoir omis, en violation de l'article R. 233-3 du Code du travail, de munir de dispositifs protecteurs les poulies ou courroies situées à une hauteur de 2,2 mètres au troisième étage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Vallourec précision étirage du désistement de son

ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 26 mars 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris : 1) a annulé la décision par laquelle le maire de Suresnes a accordé une autorisation d'étalage

A, ressortissant géorgien né le 22 janvier 1982, a été interpelé après un vol à l'étalage.

X... a pris en main son fusil armé qui se trouvait dans la chambre à l'étage ; qu'aucun membre de la famille ne se trouvait au rez-de-chaussée ; qu'à cet instant, rien ne pouvait laisser penser à M.

soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - l’arrêté litigieux, comme l’arrêté cadre interdépartemental n°649 du 20 mai 2022 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage

du licenciement doit s'apprécier à la date de celui-ci ; monsieur Philippe Y... fait valoir qu'au moment de son licenciement, la société Air Seychelles venait de conclure un accord avec la société Etihad

, aux termes duquel cette société a injecté 45 millions d'euros dans la société Air Seychelles, de sorte que la reprise par Etihad et l'apport de capitaux importants excluent toutes difficultés économiques

Vu la requête enregistrée le 17 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE D'ACCUEIL ET DE SOINS D'ETALANS dont le siège est à Nods (25580), représenté par sa directrice

décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard des articles 21 et suivants du code civil dès lors que les faits relatifs au vol à l'étalage

plainte n'a été déposée pour faux témoignage à leur encontre ; que celles-ci ont indiqué avoir vu des vêtements déclarés volés entreposés ultérieurement dans les réserves du rez-de-chaussée et du premier étage

il méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales étant d'origine sahraouie ; - il n'a pas commis de vol à l'étalage