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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
62c91a7ff3eafe9fcf075ebd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
chambre, - signé par Mme FERMAUT, Magistrat honoraire, faisant fonction de Président de chambre, et Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleChambre 3-1
69c63c43cdc6046d4723c497
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la société Adrexo devenue, [L] et de son liquidateur, en ce que cette demande qui n'a pas été soulevée en première instance et qui tend à remettre en cause ce qui a été jugé par le premier juge, excède
Source officielle16e chambre
5fda114eb999fd546105eddd
3 octobre 2019
3 octobre 2019
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 17/00194 Expéditions
Source officielle4e chambre 2e section
6358ce0ac40aa805a7864de9
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 19/03658 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ILLOUZ, Me Bruno ADANI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80348
10 mai 2022
10 mai 2022
BATIM ET FILS C/ [B] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001163 Expéditions
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df8034a
10 mai 2022
10 mai 2022
FILS C/ [C] [Y] Madame [N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119000777 Expéditions
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811e9cf40727a0043d5f5
8 avril 2025
8 avril 2025
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABILITATION A LOYER MODERE c/ [K] ; [N] [L], [M] ; [D] [H] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme
Source officielleTPX VER JCP FOND
67f811ebcf40727a0043d61b
8 avril 2025
8 avril 2025
LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE c/ [F] [G], [O] [G] Expédition exécutoire délivrée le à Me Paul-Gabriel CHAUMANET Expédition copie certifiée conforme délivrée
Source officiellePS ctx protection soc 5
686579c672b7e1b6bf1d7d96
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03130 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22AN N° MINUTE : 25
Source officielleJCP REFERES
680022cc02ef4af389614b88
1 avril 2025
1 avril 2025
] [Adresse 7] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04375 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQXJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 01 Avril 2025 [N] [M] C/ [Y] [G] [V] [L] [T] [G] Expédition
Source officiellePS ctx technique
66158797db5098996d5ad7d4
3 avril 2024
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07635 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPLFU N° MINUTE : Requête du :
Source officielleSurendettement
68715743d395d6ba9f2a2023
7 juillet 2025
7 juillet 2025
réception reçue le 22 mars 2024, a saisi le juge des contentieux de la protection d'une contestation desdites mesures adressée au secrétariat de la commission par lettre recommandée avec avis de réception expédiée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110252_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Elles feront l'objet de conventions d'avances en compte courant ().
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304666_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet ; - les observations de Me Ferjoux, représentant l'association One Voice, qui conclut aux mêmes fins que la requête et
Source officielleChambre des référés
67082b6a89f19e8c50fa600e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Adresse 4] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Me David TICHADOU Expéditions Me Geoffrey DUMONT le 08 Octobre 2024, Président : Madame Solange
Source officielle1ère Chambre cab E
69f8f517cdc6046d479833ad
7 avril 2026
7 avril 2026
] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DALMASSO Me BENDER le MINUTE TP le Prestation compensatoire Expédition
Source officiellePPP Référés
65dce0d46f3a33381eb57a1d
2 février 2024
2 février 2024
Du 02 février 2024 50D SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02135 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPQU [S] [E], [V] [G] épouse [E] C/ Société BATI [Localité 10] - Expéditions délivrées à
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c1747847ec
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [O] Expéditions délivrées à : Me KREBS M.
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784913
9 janvier 2024
9 janvier 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [U] [T] [M] Expéditions délivrées à : Me KREBS M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305036_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
C produit une attestation du greffe du tribunal judiciaire de Fontainebleau mentionnant que cinq condamnations prononcées entre le 22 mars 2021 et le 24 juin 2022 " ne feront pas l'objet d'une inscription
Source officiellePage 20 sur 85