RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 01 Avril 2014 (n° 7 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02806

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

de février 2022, paiement de 1 000 euros au [5], avec effacement partiel en fin de plan à hauteur de 147 242,19 euros, la dette initiale étant de 179 242,19 euros - dit que les dettes de Mme [J] feront

de LILLE INTIMÉE La Direction Régionale des Finances Publiques du Nord-pas de Calais et du Département du Nord représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 MARS 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Bernard Y..., agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Pub Opéra, contre les arrêts rendus le 18 novembre 2016 et 3 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 31 Mai 2017 (n° , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/05383

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de SAINT-BRIEUC Références : 21/18 **** APPELANTE : Compagnie d'assurance [9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ferouze

) - fixé à 7 ans la durée du plan, - dit que la première échéance sera payée le 31 janvier 2021 et que les versements se feront entre les mains du Commissaire à l'exécution du plan ; - désigné Monsieur

inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [T] [P] CC SAS [13], CC [9] CC Me Annabelle DE SOUZA CC Me Bruno ROPARS CC Dr [C] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 AL/SV N° RG 23/00594 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBBB [T] [Z] C/ S.A.R.L. [11] [16] Expédition exécutoire délivrée

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 07 JANVIER 2026 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription

[M] a saisi le Pôle social du Tribunal Judiciaire par courrier recommandé daté du 27 décembre 2019 et expédié le 4 février 2020 Suivant jugement du 7 juillet 2022 auquel il est reporté pour l’exposé du

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 Juillet 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15006

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Madame [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité

Greffier, lors des débats : Mme PARATEYEN, Greffier placé ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme FERMAUT, Conseiller, faisant fonction de Présidente de chambre

Éric D..., domicilié [...] , 5°/ au CGEA de Rouen, dont le siège est [...] , 6°/ à Pôle emploi de Haute-Normandie, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

domiciliée [...] , 5°/ à Mme Christelle D..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Valérie E..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Annie F..., domiciliée [...] , 8°/ au CGEA de Rouen, dont le siège est [...] , 9°/ à Pôle

6] représentée par Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Contentieux santé Pôle