Laurent Z..., domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société Galenix innovations, contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section

[Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 ayant pour avocat plaidant Me Laurent SANTANA, avocat au barreau de PARIS, toque C1004

Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal judiciaire de NICE en date du 08 Mars 2024 enregistrée au répertoire général sous le n°23/716 .

, Assistée de Laurence Bouvier, Greffier.

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS en date du 26 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00545 APPELANTE : S. A. S.

Le bail s'est tacitement prolongé depuis le 31 mars 2020.

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 Mme [E] [J], épouse [Y], domiciliée [Adresse 1], a formé

Le tribunal dira mal fondée l'exception d'incompétence soulevée par THINK TANK, Se déclarera compétent.

X..., il fallait considérer l'existence de la section syndicale au moment de la désignation, soit au 3 octobre 1989 et non en mai 1988 ; qu'en octobre 1989, la section syndicale était en voie de formation

: Madame Laurence X...

de Saint-Laurent de la Salanque lui a infligé un avertissement, ensemble la décision du 21 mai 2021 portant rejet de son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

arriéré concerne le loyer de mai 2012 que la société SAINT LAURENT GASTRONOMIE conteste devoir motif pris des clauses du bail et du retard imputable à l'intimée, dans l'achèvement des travaux et, partant

C'est pourquoi la société Silfox en a relevé appel à jour fixe le 15 mars 2005, et que, l'affaire ayant été fixée au 12 mai 2005, elle a été renvoyée à sa demande au 30 juin 2005, date des débats, à l'issue

[P] [D] né le 23 Mai 1947 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représentés par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau de GRENOBLE

Par un arrêté du 6 septembre 2019, le maire de Saint-Laurent-du-Var a, au nom de l'Etat, retiré l'arrêté du 27 mai 2019 portant refus de permis de construire et a délivré un permis de construire à la société

M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

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