référence à la personnalité de l'auteur de l'infraction ; que ce principe est essentiel au procès pénal et que dès lors l'absence totale de motivation sur ce point tant de l'arrêt de condamnation que de la feuille

la personnalité de l'auteur de l'infraction; que ce principe est essentiel au procès pénal et que, dès lors, l'absence totale de motivation sur ce point tant de l'arrêt de condamnation que de la feuille

moyen de cassation, pris de la violation des articles 1 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1 du code pénal, préliminaire et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 132-1 du code pénal, préliminaire, 362, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

faire apparaître tous les éléments constitutifs de la circonstance aggravante, et spécialement l'âge de la victime ou sa date de naissance ; qu'en l'espèce, les mentions de l'arrêt de renvoi et de la feuille

suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 131-10, 222-44 et 311-14 du Code pénal, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 362 du Code de procédure pénale, 132-18 et 132-24 du nouveau code pénal ; "en ce qu'il ne résulte ni de la feuille

paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le formulaire prérédigé de la feuille

la Cour et le jury ont à répondre", sans préciser si la rédaction des questions est ou non conforme à celles mentionnées à l'arrêt de renvoi ; "alors que 2 ), en violation des textes susvisés, la feuille

lesquelles résultent des conclusions des parties ; qu'en l'espèce la salariée prétendait seulement avoir effectué, au cours de l'année 2000, 123 heures supplémentaires non payées ; qu'en affirmant que "les feuilles

violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 316, 349, 351, 378, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce qu'il résulte de la feuille

respect de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en déclarant que l'existence des stipulations du contrat invoqué par elle ne pouvait être suffisamment établie par la feuille

alors, selon le moyen, qu'en considérant comme établie la diminution des ressources alléguées par le mari sur la base de ses seules affirmations, et après avoir constaté que son refus de verser sa feuille

recevable à les présenter comme moyens de cassation ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 362, 364, 376 et suivants et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

violant ainsi ces textes par fausse interprétation ; 2°) qu'en outre, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a confondu l'assiette du remboursement des frais de déplacement, qui résulte des feuilles

violant ainsi ces textes par fausse interprétation ; 2°) qu'en outre, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a confondu l'assiette du remboursement des frais de déplacement, qui résulte des feuilles

l'espèce, il n'est pas contesté que depuis 2006 les CDD font l'objet d'un contrat écrit à chaque vacation mais il est constant, en revanche qu'il n'y a eu aucun contrat de 2000 à 2006, qu'au vu des feuilles

de questions et celles de l'arrêt, la cassation est encourue ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les énonciations de la feuille de questions et celles de la feuille de motivation mettent la Cour