D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 10] N° SIRET : 323 722 165 00020 Représentée par Me Florence

Dans ces conditions, le poids unitaire moyen de 5 kg retenu comme base de l’étude n’est pas justifié.

    Le requérant est né en 1936 et réside à Florence. 5.

Jean ‑ Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits ‑ Saint ‑ Georges,             M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et

Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Greffier lors des débats : Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS N° SIRET : 389 488 719 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame Florence

chambre suppléante, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Florence

DEMANDEUR Monsieur [E] [J] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Maître Florence BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDEURS Association Comité des Fêtes

, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles a rendu compte des débats à la collégialité, la Cour était composée de: Madame Anne-Lise COLLOMP, Président de chambre, Madame Florence

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Florence

INTERNATIONAL COMPANY Société de droit irlandais prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] (IRLANDE) Représentée par Me Florence

La Cour était composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère qui en

Par un avis du 16 avril 2014, la CCI a retenu l'existence d'une insuffisance imputable à la [11] qui aurait dû prévoir, dans le protocole de lever, plusieurs personnes pour l'assurer en raison du poids

attaquée en date du 09 Mars 2012, enregistrée sous le no 11/ 00043 ARRÊT DU 24 Juin 2014 APPELANTE : Madame Michèle X... épouse Y... ... 72240 CONLIE non comparante-représentée par Maître Florence