rendu(e) le 05 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/02619 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent

He summoned the tenant to appear before the Florence Magistrate. 8.

barreau de PARIS, toque : R179 Madame [N] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Edouard BLOCH, avocat au barreau de PARIS, toque : R179 SCP DURANT DES AULNOIS GROENINCK LE MAGUERESSE VINCENT

CEMAT 591, Bld Jules Durand 76600 LE HAVRE représentée par Me Florent DUGARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE 42, Cours de la République

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, l'université de Rouen Normandie, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête.

FLORENSUC à Mme [S] [X] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE S.A.S.

BAI DINO prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR :

Pauline CROS, avocat au barreau de INTIMEE : SARL SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LELONG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Vincent

DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

AG LIMITED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 8] Représentés par Me Florence DURAND, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

contrainte APPELANT Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ariel LORACH, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE CARPIMKO sise [Adresse 1] représentée par Me Vincent

SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S Société RESIDENCE BELLO VISTO RESIDENCE LE BELLO VISTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Richard ALVAREZ Me Laurence PARENT-MUSARRA Me Florence

05535 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEFG Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2024 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 23/82012 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Florence

l'affaire a été débattue le 14 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence, conseiller, entendue en son rapport.

Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Y..., Président, et par Mme Julie B..., Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

né le 20 Septembre 1959 à VINCENNES (94000) de nationalité Française ... 30129 REDESSAN Représenté par : la SCP SCP BOMMART-MINAULT (avocats au barreau de VERSAILLES-No du dossier 00039081)

: 1 / de Mlle Anne-Marie Vidal, demeurant HLM Les Roitelets Viastels à Millau (Aveyron), 2 / de Mlle Delphine L..., demeurant ..., 3 / de Mlle Elisabeth M..., demeurant ..., 4 / de Mme Florence

PATRIMONIO de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Nicolas CROZIER, avocat au barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 05 décembre 2024 devant Mme Florence