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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa88
10 septembre 2012
10 septembre 2012
(Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z...es qualité de mandataire liquidateur de la SARL INTERPROP ... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Florence
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304775_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
depuis le mois de septembre 2016, que le centre de ses intérêts est aujourd'hui en France ainsi que sa vie personnelle et professionnelle, qu'il réside dans un appartement situé 85 rue François Foreau à Lucé
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628cd1293034a8c342f70a
25 juin 2013
25 juin 2013
COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mai 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère Madame Odette Luce
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b2
18 mai 2015
18 mai 2015
Représentée par Maître Charles-Henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître GUYARD, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Roberte X... ... 97128 GOYAVE Représentée par Maître Florence
Source officielleChambre 1-3
63d37960d1bc2605de4b4597
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence TANGUY, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Jean ‑ Pierre CHEVALIER, né en 1947 et résidant à Nuits ‑ Saint ‑ Georges, M me Florence CHEVIGNY, née en 1959 et
Source officielle1ère Chambre section B
69739d3ccdc6046d47701a43
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(72) [Adresse 2] [Localité 19] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006486 du 30/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représenté par Me Anne DE LUCA-PERICAT
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Florent Michel HG..., demeurant ..., 286 / de YCN... Claudie Irène HH... épouse ZYV..., demeurant ..., 287 / de YCN...
Source officiellecr
6137267dcd58014677425fba
10 janvier 1995
10 janvier 1995
ce point, il est manifeste qu'est reproché au demandeur le recel de six oeuvres d'art telles qu'elles ont été décrites dans la plainte initiale de Véréna Z..., quatre d'entre elles ayant été remises à Luc
Source officielle14e chambre
6031e73f24fe80209b32d3c4
7 juin 2018
7 juin 2018
assistée de Me Karine E..., avocat au barreau de PARIS INTIMEES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Avril 2018, Madame Odette-Luce
Source officielleChambre civile 1-2
69673ac8cdc6046d4739aa31
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240576 Représentant : Me Lucas
Source officielle14e chambre
5fdbe54de9db6005f02655d7
17 janvier 2019
17 janvier 2019
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odette-Luce
Source officielleChbre de l'expropriation
625bae5a44cde4277d1bd560
15 avril 2022
15 avril 2022
[V] [K] et Madame [J] [E], assistée par Maître Sophie LUCAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE Société VIATERRA [Adresse 12] [Adresse 20] [Localité 18] Représentée par Maître Jean-pierre
Source officielle1ère Chambre
68008c86ecbbb650faffb063
15 avril 2025
15 avril 2025
Grande Instance de TARBES en date du 9 décembre 2016 et dont la mission a été complétée par ordonnance de référé du 3 avril 2017 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Magalie MARCHESSEAU LUCAS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506065_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Girard-Ratrenaharimanga ; - et les observations de Me Lucas, représentant M. A..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e8
11 septembre 2013
11 septembre 2013
d'inscription au répertoire général : 11/ 20904 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 octobre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17254 APPELANTS Madame, X... ... 50133 FLORENCE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106691
14 septembre 2011
14 septembre 2011
En 2006, le requérant a introduit un deuxième incident d’exécution qui a été rejeté par la Cour d’appel de Florence.
Source officielle21e chambre
5fca9f3043dfd19523e5af11
9 juillet 2020
9 juillet 2020
cour : L'affaire était initialement appelée à l'audience publique du 08 Juin 2020 pour être débattue en application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, devant Madame Florence
Source officielle14e chambre
5fdbe54ce9db6005f02655d5
17 janvier 2019
17 janvier 2019
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 novembre 2018, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Odette-Luce
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1e7548bc59fcf4f0ea0
12 juillet 2022
12 juillet 2022
2020, enregistrée sous le n° 19/00340 ARRÊT DU 12 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [O] [J] Pour qui domicile est élu au cabinet de Maître Samuel DE LOGIVIERE, membre de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE
Source officiellePage 20 sur 24