Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2013, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bruno

avocat au barreau de PARIS, toque : B0316 INTIMEES SOCIETE SIG 61 venant aux droits de la SA AD2-ONE [Adresse 1] [Adresse 1] SA VIVENDI [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Florence

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Sept Laux, dont le siège est c/o les Etablissements Floret

[R] percevait un salaire mensuel brut de 2.500 € bruts pour un horaire mensuel de travail de 169 heures et un véhicule de service était mis à sa disposition pour visiter la clientèle.

né le 28 Janvier 1961 à ALES (30100) ... 30380 ST CHRISTOL LES ALES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau D'ALES Madame

DIDIER LE BRUN YACHTING Société FORTUNA INVESTMENT LIMITED Société EUROPEAN LEASE Grosse délivrée le : à : TOUBOUL COHEN ERMENEUX Décision déférée à la

Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans un avenant du 1er juillet 2011, sa rémunération brute mensuelle était fixée à 2 000 euros avec une prime de résultat de 5 000 euros.

Portalis DBVB-V-B7E-BFW6V SASU CERTICALL C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Aurelie BERENGER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Florence

paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/085 APPELANT : [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe BRUN

paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 1980 APPELANT : [H] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Philippe BRUN

paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 1977 APPELANT : [K] [L] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Philippe BRUN

paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/73 APPELANT : [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Philippe BRUN

paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/72 APPELANT : [N] [S] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Philippe BRUN

paritaire de CHAUMONT, section Industrie, décision attaquée en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/78 APPELANT : [M] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUN

Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité