[Adresse 3] représentée par Me Yossi ELKABAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : #PC180 COMPOSITION DU TRIBUNAL Françoise THUBERT, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Florian

{ font-family:Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s9FE28126 { margin-top:0pt; margin-right:42.5pt; margin-bottom:0pt; text-align:left; font-size:11pt }   693 25.09.2009   Press

  Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).

Représenté par Me Florianne Y... de la SELARL LARZUL BUFFET LE ROUX & ASS., plaidant/postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur Gérard X...

ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique, en clair et en haute définition d'un service de télévision à vocation nationale, révélé par un communiqué de presse

Romania (no. 6817/02) The applicant, Florian Iordache, is a Romanian national who was born in 1966 and lives in Giurgiu (Romania).

X... n'ayant agi qu'en qualité de prête-nom ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 08-16. 693 : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de rejeter leur fin de non-recevoir, tirée du défaut

demeurant 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL Rep/assistant : Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [C], demeurant 54 rue de Longwy - 57190 FLORANGE

Vu : - la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la loi du 29 floréal an X (19 mai 1802) portant création d'une Légion d'honneur ; - le décret

Florian Cuc Pascu («   le requérant   »), a saisi la Cour le 23 août 2002 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («  

social situé Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 824 643 308 [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocate au barreau de PARIS, toque D 2153 Assistée de Me Florian

17141 ) ayant son siège au [Adresse 2] Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florian

son siège au 178 bd Haussmann-75008 PARIS Représentée par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Florian

[T] [O] en vertu d'un pouvoir général S.A.S. [12] [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Me Florian GROBON de la SELARL ELECTA JURIS, avocat au barreau de LYON dispensé de comparaître à l'audience

domiciliée : [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2020/001748 du 18/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Florian

He was arrested and placed in pre-trial detention in January 1996 on suspicion of forgery and fraud.

Baars réclama un total de 205   000 florins néerlandais (NLG) en remboursement des frais et dépens qu’il avait exposés au cours de la procédure pénale dirigée contre lui ainsi que pour le préjudice

LIVE & CO Bâtiment 1 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Floriane GUIBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1916 DÉFENDERESSE S.A.R.L.U ETIENNE BELLE CRÉATIONS [Adresse 3] [Localité

l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Arnaud CASALONGA de la SAS CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0177 Assistée de Me Floriane

Au cours de l'enquête les ex-associés déclarèrent qu'ils n'étaient que les prête-noms de Monsieur X..., qui était le gérant de fait de cette société, et qu'ils n'avaient jamais payé leurs parts.