Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Caroline DUGUET substituant Me Robert CORCOS de la SELAS FOUCAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2fc
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Elle fait ensuite valoir, à l'appui de sa demande d'infirmation du jugement, que la cession a été arrêtée au profit de personnes physiques qui, toutes, sauf M.
Source officielleChambre 1 A
6273697ea58162057dac65fa
4 mai 2022
4 mai 2022
de son représentant légal 3-5 rue Charles de Foucault 67000 STRASBOURG Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : SA MY MONEY BANK anciennement dénommée
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add7
11 avril 2008
11 avril 2008
SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Colette X... ... 14730 GIBERVILLE Représentée par Me Samuel CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : SA MACHU 17 Rue Léon Foucault
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883d2ba2a8fb67db7b428a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
implicite de la, [1] Le pôle social du tribunal judiciaire de Quimper réuni en audience publique le 26 mai 2025, Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sandra FOUCAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163121a615c943a65e04359
19 janvier 2012
19 janvier 2012
général : 09/23498 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2009 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008/013304 APPELANTE SAS FONCIA TRANSACTION LOCATION prise en la personne
Source officielle3ème chambre
DTA_2020209_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
mémoires enregistrés les 11 janvier 2021, 23 juin 2021, 29 juin 2021, 8 juillet 2021, 5 août 2022, 18 novembre 2022, 20 décembre 2022 et 16 janvier 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Larralde de Fourcauld
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b377
30 mai 2008
30 mai 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PERONNE en date du 6 Novembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
67097a1d06866c0645d45080
10 octobre 2024
10 octobre 2024
assistant : Me Véronique LAGARDE, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 9] Rep/assistant : Maître Valérie FOUCART
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303981_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
que : - l'auteur de la décision était incompétent pour l'édicter ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la préfète du Bas-Rhin n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
65b20eb8c4cf860008dff574
24 janvier 2024
24 janvier 2024
des chances que ces personnes fassent disparaître des éléments compromettants.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302763_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
temporaire : 8 850 euros ; tierce personne future : 79 550,58 euros ; déficit fonctionnel temporaire : 4 185 euros ; souffrances endurées : 10 000 euros ; préjudice esthétique temporaire : 5 000
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6034d2e0c50fadbcfa52fd33
20 septembre 2016
20 septembre 2016
morale un usage contraire à l'intérêt de celle-ci à des fins personnelles ou pour favoriser une autre personne morale ou entreprise dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement (article
Source officielle2ème chambre sociale
68676a2dae73470041cef87b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sous réserve des dispositions de l'article R.521-2, ce droit n'est reconnu qu'à une personne au titre d'un même enfant.'
Source officielleChambre 1-11 OP
6364bad9e405357f749ea78f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AJASSOCIES prise en la personne de Me [W] [L] et Me [X] [V], associés de la SELARL AJAssociés, es qualités de mandataire à l'éxécution de l'accord, domiciliés es qualité audit siège social, rendue le 14
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fd
22 octobre 2015
22 octobre 2015
RUEIL MALMAISON Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Antoine TCHEKHOFF de la SCP FOUCAUD
Source officiellecr
61372638cd58014677423e2f
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Brisset-Foucault ; Ministère public : Mme Brasier de Thuy, substitut général ; greffier : Melle Aubaterre " ; qu'il résulte ainsi des termes de l'arrêt que le greffier et le ministère public ont assisté
Source officielleRéférés
695d736075782d5f060158cb
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GMF ASSURANCES, LA MUTUELLE GÉNÉRALE DE L’EDUCATION NATIONALE DE LA VENDÉE DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Agnès FOUCAULT, avocate au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 7 Décembre 2007c/Monsieur H
6253ca88bd3db21cbdd8b470
13 juin 2008
13 juin 2008
Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 6 Décembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02631_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officiellePage 20 sur 26