Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade et de la SCP Spinosi et Sureau, avocats des demandeurs, les observations de la SCP Marlange

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Q... K..., et les conclusions de M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOUQUET, les

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre; Greffier de chambre : M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de Mme S... H..., Mme J... Y..., Mme O... H..., M. R... P..., M. X...

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail

Conseillers : Madame FOUQUET, Monsieur RICHARD, ce dernier appelé d'une autre Chambre pour compléter la Cour, en l'absence et par empêchement des autres Conseillers de cette Chambre.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Lejay-Lagoute et les observations de la SCP Foussard et Froger,

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, et les

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Courtial, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 novembre 2023 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

]-[T] à réaliser sous astreinte définitive de 1.000 euros par jour à compter du quinzième jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir les travaux préconisés par l'entreprise DENOS ET FOUQUET

AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Guillaume FOURQUET Me Jérémie MANCHUEL Le 24/01/2024 JUGEMENT DE CADUCITÉ EN DATE DU 24 JANVIER 2024 Prononcé en audience publique le 24 janvier

Soulard, président, Mme Fouquet, conseiller rapporteur, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, Pauthe, conseillers de la chambre, Mme Pichon, M.

par Me Christian BROCHARD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Septembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Février 2007 Présidée par Madame Françoise FOUQUET

SOCIETE NOUVELLE SERFI DITE SN SERFI C/ Me Christian FOURTET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SARL ETUDE & REALISATION SERFI BL/RG Vente de fonds de commerce Grosse délivrée