aux consommateurs s'appliquait à la demande en paiement du prix de la vente en l'état futur d'achèvement à la suite d'impayés, car la BECM, en sa qualité de professionnel, avait pris l'engagement de fournir

[D] de son action déclaratoire de nationalité, que [le] fait que la mère revendiquée de l'appelant ait été enregistrée par le recensement de 1932 ne peut expliquer l'impossibilité de fournir un acte de

Je rajouterai également que selon la loi, ce sont les seuls documents obligatoires à fournir ; que de plus, ayant stoppé mon activité depuis juin 2012 je ne pourrai vous fournir quelques autres documents

et Madelin, et jusqu'au 30 septembre 2019 inclus pour les autres contrats additionnels ou de remplacement, de dire que les transferts Madelin et Fourgous faisaient respectivement partie du groupe 1 GRPM

l'entreprise pour l'année 2021 d'un mois à compter de la communication des documents sollicités, alors : « 1°/ que la nature et le degré de précision des informations que l'employeur est tenu de fournir

2023, la société civile immobilière (SCI) Poc à Poc et Mme A B, représentées par Me Bonnet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le maire de la commune de Fourques

FOUCQUE MATERIELS S.E.L.A.R.L. [C] [M] S.E.L.A.R.L.

Mme X... fait valoir qu'elle n'a peut-être pas fourni tous les documents nécessaires pour justifier de son expérience et elle indique souhaiter retirer sa demande pour ce qui concerne l'anglais.

atteindre pour un éleveur venant d'acquérir une batterie de chinchillas, avant un délai de 20 mois suivant cet achat, ce que les nouveaux éleveurs ignoraient ; qu'en outre, les débouchés pour la vente de fourrures

M... a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que son dossier était incomplet, son diplôme n'ayant pas été fourni.

SUR CE Sur la recevabilité de la demande d'admission de créance La SAS La Fourmi, la Selafa MJA, prise en la personne de Me [Y], ès qualités de mandataire judiciaire de la société La Fourmi et la

l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors que, selon le moyen, son ancien employeur ou son représentant n'auraient jamais contesté lui devoir des arriérés de salaire et qu'il leur appartenait de fournir

Elle a ensuite adressé des factures de prestations de services à la société Cogefim Fouque. 3.

X... et A... ont pesé sur les appréciations portées sur eux par B... et Z... relativement au volume de travail fourni par ces salariés et ce, en méconnaissance de la législation du travail ; qu'ainsi les

la SCI Claudie, constituée par des filiales de la société Promodès, qui avait acquis le local ; qu'en se bornant à énoncer que les époux Z... ne rapportaient pas la preuve que leur local avait été fourni

[G] coupable des faits de complicité de vols de mini pelles aggravés par deux circonstances, qu'il avait fourni « aux auteurs chargés de dérober et écouler les engins de chantier, de faux documents » et

Mme [C] fait valoir qu'elle n'exerçait pas d'activité professionnelle au moment de sa demande d'inscription et qu'il ne lui était dès lors pas possible de fournir une autorisation

ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte