BÉZIERS - N° RG F F 22/00114 APPELANTE : S.A.R.L. [1] SARL [1], [Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric

DU 07 FÉVRIER 2017 N° 2017/ 93 Rôle N° 16/02302 SARL ELECTRO BARLA C/ SCI BARCEL Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Frédéric

rendu(e) le 24 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce N° RG : 14/00199 Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie THIEFFINE Me Frédéric

TEKNO TEMPS c / Monsieur Frédéric X...

la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 05/ 2245 Copies exécutoires délivrées à : Me Frédéric

étaient assurées par le directeur artistique et le metteur en scène de la société Base de loisirs du Lac d'Aiguille et que les bulletins de paie établis par la société Isis avaient la même présentation formelle

APPELANTE Madame [O] [N] épouse [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéri CANDAU, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Jane AMOURIC, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE INTIMEES

Certes, les éléments du dossier montrent que le requérant a systématiquement refusé d’être représenté, mais il est inexplicable que, dans le cadre de mesures d’instruction purement formelles, l’intéressé

  Le 2 février 2002 à 1 h 20 du matin, la société requérante remit, non sans protester, le CD ‑ ROM au procureur, qui le plaça formellement sous main de justice.

LE MAOUT & P.Y MOIROUX, avocats au barreau de LYON représentée par Me Frédéric JANIN, avocat INTIMÉE : SARL SNEB représentée par ses dirigeants légaux 25 route de Pommard 21200 BEAUNE représentée

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat du SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION TOURISTIQUE DU PIC DU MIDI et de Me Copper-Royer, avocat de la commune

Frédéric Aladjidi, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Alcatel Lucent France. 1.

cette taxe, le montant attendu de celle-ci pour l'année considérée sans que cette collectivité ne se soit prononcée explicitement sur le taux de la taxe, elles n'imposent pas aux collectivités un vote formel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 23 février 2023 et le 20 juillet 2023, la SAS Vivi, représentée par la SELARL Frédéric Douet avocat, demande

ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Gilles GRINAL (avocat au barreau de

ROCHER, avocat au barreau de Paris, Toque : R109 INTIMES Monsieur [C] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Maître Frédéric

atteint d'aucune une pathologie psychiatrique avérée et évolutive ayant aboli ou altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes, 2) ces faits étaient certes dirigés à l'encontre de Frédéric

représentants légaux ayant son siège central 19 Bld des Italiens 75002 Paris ayant son siège 18 rue de la République-69000 LYON représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me LEVADE FREDERIC