AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société SEPRIM, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 5 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solétanche, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

2 km, route de Baduel, Cayenne (Guyane), en cassation des arrêts rendus le 13 janvier 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Nord, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine

/00026 --------------------------- Société LE CLOS D'ALEXANDRA C/ SAS BIGOT BONAVENTURE ARCHITECTURE --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LAVAL & FIRKOWSKI-BELLOUARD, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER de la SELARL CM&B ET ASSOCIES du barreau de TOURS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

LAVAL & FIRKOWSKI-BELLOUARD, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER de la SELARL CM&B ET ASSOCIES du barreau de TOURS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

LAVAL & FIRKOWSKI-BELLOUARD, avocat postulant du barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER de la SELARL CM&B ET ASSOCIES du barreau de TOURS LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 364 F-D Pourvois n° E 23-11.573 C 23-11.663 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat d'arrêt : Vu la requête enregistrée le 13 décembre 2002, par laquelle

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 408 F-D Pourvoi n° S 19-11.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 MARS 2019 (n° 2019/ , 12 pages) Numéro d'inscription

du 13 février 2015, APPELANTE : URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF de la GIRONDE agissant en la personne de son Directeur Régional, Mr [M] [F] [Adresse 2] représentée par Me Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogero, société à responsabilité limitée, dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Yvette E..., veuve Z..., demeurant ..., agissant tant en son

Par requête en interprétation ou en rabat d'arrêt déposée le 12 juin 2020, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Il n'y a, dès lors, pas lieu de rabattre l'arrêt.

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français