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3 316 résultats pour « François Rochet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd93877

Appel

29 décembre 2016

29 décembre 2016

Exerçant sous l'enseigne ASES " Atlantique Sailing Electronic Services " --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502106_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

du principal du collège Pierre Mendes France de La Rochelle justifie qu'il était scolarisé au collège entre 2014 et 2016 et si son casier judiciaire atteste d'une présence en France depuis 2020, il n'apporte

Source officielle
CA

2ème Chambre

651d032bfe8d588318c1af84

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

L'ECHOPPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb37

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

ASSELIN-RAGUET-ROBIN-PRODHOMME-CORBELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2008

Source officielle
CC

civ1

6137231acd58014677405722

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

Francis Z..., demeurant ..., 7 / M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f4915

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Rochelaise du Bâtiment et des Travaux Publics, dont le siège est sis rue Béthencourt à la Rochelle

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006595_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

(Ubiquiti), domiciliée aux États-Unis, est le fabricant d'un émetteur-récepteur point-à-point ou point-à-multipoint dénommé Rocket M5.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006739_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

D'autre part, il est constant que les blocs rocheux qui se sont détachés du talus qui surplombe la propriété de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cdb2a4f434918a1e523f

Appel

17 février 2010

17 février 2010

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2010 (n° 99 , 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02710_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 du préfet du Doubs en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4f1

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des oeuvres laîques de la Loire, Comité roannais de vacances, ...

Source officielle
CC

civ1

61372415cd5801467741204a

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed3a

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Association BETOCIB le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6157

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Manufacture européenne de soutiensgorge (MESG), dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92ca5

Appel

29 décembre 2015

29 décembre 2015

. --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le vingt neuf

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2409127_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

A B, représenté par Me Rochat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201349_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B, un appartement situé rue Saint François à La Rochelle, pour un montant de 80 000 euros.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29a3cdc6046d475b14b6

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005316 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29bdcdc6046d475b1714

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005317 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb29d8cdc6046d475b192c

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 005318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ROCHETTE, Arnaud Benoit François

SIREN 829224674Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

25/03/2025

Voir →

Radiations

RL NEGOCE, ROCHET, Lionel, François, Nicolas

SIREN 495348260Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

04/04/2024

Voir →

Créations

ROCHETTE DE LEMPDES, Sami, Jean, François

SIREN 914558366Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

17/06/2022

Voir →

Modifications diverses

SCP Evelyne BRON-FULGRAFF, Anne-Marie LASSERRRE, François-Xavier ROCHETTE et Marie-France PRAZ-ROCHETTE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

SIREN 495381444GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

07/10/2021

Voir →

Créations

PIECES 4X4 63, ROCHET, Jean-François

SIREN 412226466GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

04/02/2020

Voir →