des personnes N° RG 24/36798 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CXS AP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [B], [T] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Amandine

Amadou X..., demeurant chez M. Mody Y..., ... ; M.

No 11/ 00943 AFFAIRE : Amadou X...

Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX Ayant pour avocat plaidant : Me Cidji MONDELICE, avocat au barreau de BRIEY ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 février 2025, Amandine

(CAP [Localité 21]) [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Me Bekhy KARALOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 20 février 2025, Amandine

Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Amandine DOUNIES , le 23-01-25.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

Copie exécutoire : [M] [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à Me [R], Commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

[Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [D] [N] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 06 Janvier 2025 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT SIX et le SIX JANVIER Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 04 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine

DIAC DEFENDEUR(S) : [G] [M] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et

LCL LE CREDIT LYONNAIS DEFENDEUR(S) : [I] [S] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX

Portalis DB2E-W-B7H-L3DQ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00004 N° RG 23/00272 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L3DQ Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX et le DIX NEUF MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 17 Mars 2026 ; Sous la présidence de Amandine

PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JUILLET 2015 N° 2015/ 599 Rôle N° 13/08787 [J] [Q] C/ SCI [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Amandine

GIROD-LEVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame