AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre François X..., demeurant Immeuble Napoléon, Bât.

16e), 2°) Mme Elisabeth H..., son épouse, demeurant également ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Paris (6e Chambre, Section A), au profit de Mme Françoise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Roger Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Paulette Y..., épouse Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie Bousquet, société à responsabilité limitée, dont

10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6], Représentés par la S.C.P.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de l'ASSOCIATION FRANCAISE DE L'APPRENTISSAGE DE LA CONDUITE (AFAC) et de M.

(Alpes-Maritimes), 2°) de la Compagnie française d'assurances européennes "CFAE" actuellement dénommée SIS Assurances, société anonyme, dont le siège est ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

13/01/2026 à Me Sophie OUVRANS Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS entre : Madame [W], [Y] [K] [X] épouse [F] née le 26 Juillet 1976 à [Localité 6] (56) de nationalité Française

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

, assisté de Me Thierry BAUDIN de la SELARL CABINET BERDAH-SAUVAN-BAUDIN, avocat au barreau de NICE Mutualité MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [Adresse 1] représentée et plaidant par Me Laurent HUGUES

[T] et la Fédération Française de Sport Universitaire (la FFSU).

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annette X..., demeurant ...

S] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Il affirme avoir remis son passeport gambien aux autorités françaises.

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.

B..., représenté par Me Baudet, de la SELARL Baudet Kibge avocats associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’