Vu la requête, enregistrée le 29 juin 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE, PREFET DE LA SEINE-MARITIME ; le PREFET DE LA REGION DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture Normandie, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

ces sociétés, a, après réception d'ordres de paiement et de bordereaux de domicialiation, escompté ces effets au profit de la société Huilleries Normandes ; que la société Compagnie Continentale France

Elle est applicable pendant la durée du droit au maintien sur le territoire français du demandeur d'asile. ".

Article 3 : Le surplus des conclusions de la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS (FNAUT) et DE l'ASSOCIATION RESEAU VERT DE BASSE-NORMANDIE est rejeté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Electricité de France (EDF), service national, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Peinture Normandie, société anonyme dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Préval, société anonyme, dont le siège est ...,

X... et membre de la société coopérative d'approvisionnement Normande (la SCA Normande), coopérative régionale des magasins à l'enseigne Leclerc, exploitait un hypermarché à cette enseigne ; qu' un pacte

, 151 674,89 francs, 23 968,13 francs avec intérêts à compter du 30 avril 1991 au taux contractuel et les pénalités et les indemnités de recouvrement au titre des trois prêts, soit 24 709,99 francs, 39

18] [Adresse 13] représenté par son syndic en exercice la société Normandie Seine immobilier, à payer à la société Axa France Iard la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Vu la procédure suivante : La société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Colas Ile-de-France Normandie à l'indemniser

Article 2 : La société SCE est condamnée à garantir la société Colas Ile-de-France Normandie à hauteur de 15 % de la somme de 119 779,84 euros.

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société Colas Ile de France Normandie est rejetée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Normandie, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baudin Châteauneuf, société anonyme dont le siège est ...,

Daniel X..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Dockers de Normandie, domicilié ..., à la société Saga France Manutention, dont le siège est ..., LA COUR,