qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Maître Franck

No 307 RG 219 / Terre / 06 Grosses délivrées à Mes Maisonnier, H.

xa0;         de la requête N° 24548/94                  présentée par Claude MAIGNANT

à sa demande de communication du rapport d'analyse des offres détaillé concernant le marché public portant sur le système de comptage de personnes dans les espaces publics de la Maison de Radio France

N° 15/05488 AFFAIRE : [R] [A] C/ Me [M] [O] - Mandataire liquidateur de la SARL FRANCE AFFRETEMENT STOCKAGE TRANSPORT EXPRESS ...

Mme A se prévaut de la durée de sa présence en France, de sa maîtrise de la langue française, de ses efforts d'intégration et de la présence en France de son fils mineur.

Vincent BAR, demeurant 60, rue Anatole France à Grenoble (38100) ; - n° 93 604, présentée pour Mme Odette MORIN, demeurant 17 chemin de la Plaine à Saint-Jory (31150) ; - n° 93 605, présentée pour Mme

N° 34 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, le 04.02.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Antz, le 04.02.2025.

Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles, à la suite du rapatriement de leur famille sur le territoire national, et qui résident en France

L'association L214, l'association Aube Durable et l'association Les auxiliaires du Vivant-Beurey, Magnant, Thieffrain, Villy-en-Trodes, demandent au tribunal d'annuler cet arrêté.

N° 12 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Maisonnier, - Me Oputu, le 26.01.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Fouarl, le 26.01.2024.

B, ressortissant albanais né le 14 mars 1991, déclare être entré en France le 15 juillet 2017.

La clôture de l'instruction est intervenue trois jours francs avant l'audience en application des dispositions de l'article R. 613-2 du code de justice administrative.

- Gaz de France services Corses à payer à M.

N° 91 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Maisonnier, Le 24.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Merceron, le 24.10.2024.

une propriété comprenant une maison de maître et deux parcelles de terrains, et à 1 035 000 francs un domaine agricole comprenant des terres et bâtiments d'exploitation et d'habitation ; que l'administration

Condamne la société Aluminium France Extrusion [Localité 6] aux dépens de première instance et d'appel.