publique : 15 Mai 2025 Date de mise à disposition : 10 Juillet 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL

LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 240209 Avoués Rep/assistant : Me Anne-Marie VIALLE (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS [****************] Société SCF ARUES 192 avenue du Général de Gaulle

Signé par Madame BRETON, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Le 1er août 2005, la

GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY

administrative : 1°) d'annuler la décision du 10 octobre 2022 par laquelle la commune de Lacanau a rejeté son offre pour le lot n° 1 du marché relatif aux travaux d'aménagement de la place du général de Gaule

Gall Canton Administrative Appeals Commission to be released.

25 - 49010 ANGERS CEDEX 02 Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST adresse ou siège : 40 avenue du Général de Gaulle

PELTEX prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 550 rue du Général de Gaulle 88100 SAINTE-MARGUERITE Représentée par Maître Pierre LEROY (Avocat au Barreau de

49010 ANGERS CEDEX 02 Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté BANQUE POPULAIRE DE L'OUEST adresse ou siège : 40 avenue du Général de Gaulle

DÉFENDERESSES À LA REQUÊTE SELARL GAUTHIER-SOHM es-qualités de mandataire liquidateur de la SARL BATI EXPERT prise en la personne de ses représentants légaux Immeuble Le Pascal 1 avenue du Général de Gaulle

JANVIER 2014 par le FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE DE BAGNOLET ET : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE dont le siège social est Tour Galliéni II-36 Avenue du Général De Gaulle

et le numéro de l'amende forfaitaire, ainsi que l'article du Code de la route applicable (pour la contravention du 7 juillet 1991 ceux du Code des assurances), puis ajoute "pour voir statuer sur le mérite

et le numéro de l'amende forfaitaire, ainsi que l'article du Code de la route applicable (pour la contravention du 7 juillet 1991 ceux du Code des assurances), puis ajoute "pour voir statuer sur le mérite

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Gaëlle BUSEINE, conseillère, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère

Vous êtes dans mon coeur tous les deux, je vous aime énormément encore merci.

JUGEMENT 21 Mai 2026 ________________________________________________________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER

[Localité 3] - Tunisie demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée sur l'audience par Me Gaëlle

    The Administrative Appeals Commission of the Canton of St Gall 28.