AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant ...

SONT REPUTEES DE DROIT FAITES AVEC INTENTION DE NUIRE ET QUE CETTE PRESOMPTION N'EST DETRUITE QUE LORSQUE LES JUGES DU FOND S'APPUIENT SUR DES FAITS JUSTIFICATIFS SUFFISANTS POUR FAIRE ADMETTRE LA BONNE FOI

X..., notaire associé, un acte authentique de vente d'un terrain à la SCI en cours de formation Villa Gabrielle pour un prix de 1 300 000 francs, contre remise de la somme de 259 000 francs, le solde de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Charles D... née Thérèse A..., demeurant chez Vasson (Puy-de-Dôme

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marguerite X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A Meou, et You Sang alias Jules B..., aux droits duquel viennent MM. et Mmes Jules, Gabriel, Cécile et Leina B..., et une fille You Meo X...

Gabriel X..., domicilié [...], [...] (Espagne), 2°/ la société Eastern Development Worldwide LTD, dont le siège est [...]                                            , [...]  , [...]

"Gabriel" et accordant la garantie de la commune à un emprunt de 50 000 000 F à souscrire auprès de la Caisse des dépôts et consignations par la société anonyme d'habitations à loyer modéré (H.L.M.)

Numéro /09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU Dossier : 08/02504 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire

REJET du pourvoi formé par : - X...

euros la pension alimentaire due par l'époux à l'épouse au titre du devoir de secours, celle-ci étant indexée -constatait que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur Gabriel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Adalbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gabriel Y..., demeurant ...

dernier ressort ; Attendu que le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Asnières, 22 mars 2001) a été rendu dans une instance introduite par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 171, avenue Gabriel

Gabriel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 décembre 1992, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs d'amende pour faux en écritures et

. : N° RG 25/00029 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O5G Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Claire-Sophie GABRIEL - 1096

Gabriel Y... a ouvert un compte n° [...] dans les livres de la société Banque populaire du Sud (la banque), lequel a ensuite été transformé en compte joint avec son épouse, Mme X...