{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 78127/13 Gáspár

Par deux mémoires en intervention volontaire, enregistrés le 17 mars 2023 et le 14 juin 2023, Mme B D, représentée par Mes Gaspar et Foglia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;

:0.2pt; display:inline-block } .sA16F6F64 { width:174.08pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 65849/13 Gáspár

with contagious disease         idem           idem           idem     25578/22 18/05/2022 Oleg POMPENKO 1959   Gaspar

Elle est de 43 heures par semaine ou 186 heures par mois pour un chauffeur " grand routier " ou " longue distance " en application du décret Gayssot du 27 janvier 2000.

représentant de la société City Transports, à son profit des factures des sous-traitants auxquels la société City Transports a fait appel pour la livraison de ses produits, bénéficiant du mécanisme de la loi Gayssot

42792/12 12/02/2013 Heinczel 54619/12 29/01/2013 Csak et autres 55948/12 29/01/2013 Beke et Erk 59875/12 29/01/2013 Kecenovic 64380/12 26/03/2013 Szabados 70835/12 26/03/2013 Toreki 72291/12 26/03/2013 Gaspar

QUESTION TO THE PARTIES Has there been an interference with the applicants’ right to respect for private and/or family life, within the meaning of Article   8 §   1 of the Convention (see Gaspar

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, la société Abo-Erg Géotechnique, représentée par la Selarl Amplitude Avocats agissant par Me Gaspar, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2025, la Société Hparks, représentée par la SARL Amplitude avocats, agissant par Me Gaspar, demande au juge des référés statuant

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête.

Par mémoire enregistré le 22 août 2022, le TCO, représenté par Me Gaspar, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, pour le même motif, et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la communauté d'agglomération du sud, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la société requérante

} .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 41390/98 présentée par Maria Manuela JARDIM TRAVASSOS MOURA GASPAR

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PRIGENT, Présidente de chambre, chargée du rapport Mme Christine SOUDRY, Conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Madame Hortense VITELA-GASPAR

La rapporteure, A.C Le GarsLa présidente, N. MassiasLa greffière, A.

B A, ressortissant ivoirien né le 7 mai 1959 à Gagnoa, entré en France selon ses dires en février 1983, a bénéficié d'une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu'au 26

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : l'enfant B, issue de l'ethnie malinké, et du sous-groupe ethnique koyaka, par son père, vit en périphérie de Gagnoa, car elle craint

du forfait de 182 heures, le salarié a été mieux rémunéré que s'il avait été payé en fonction des heures réellement effectuées; que du fait de l'annulation partielle par le Conseil d'Etat du décret GAYSSOT