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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304194_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
C du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard Coriolis bâtiment F chambre 127 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304196_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard Coriolis bâtiment F chambre 122 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304197_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Grandmont rue Gaspard Coriolis bâtiment E chambre 308 à Tours, ainsi que tout occupant de son chef, dans le délai de huit
Source officielle8ème chambre
DTA_2306782_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210746_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées
Source officielle8ème chambre
DTA_2105064_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Délibéré après l'audience du 9 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007895302
13 novembre 1996
13 novembre 1996
Michel GASPARD, Renan K..., Serge L..., André M..., Alban N..., Roland O..., Antoine RODRIGUEZ et Albert Q..., Mmes Marie-Antoinette R..., Evelyne RUIZ et Cécile S..., demeurant ..., Le Barcarès (66420
Source officielleciv1
61372382cd5801467740aba4
18 avril 2000
18 avril 2000
cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre B), au profit de l'association Groupement associatif interprofessionnel pour l'amélioration retraite épargne (GAIPARE
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f263
24 juin 1997
24 juin 1997
Gaspare, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 23 octobre 1996, déclarant incompétents le juge d'instruction et la chambre d'accusation pour statuer sur la régularité
Source officielleChambre 1-6
62c7c964cb8dca058e3e784f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Portalis DBVB-V-B7F-BHB5F [N] [C] C/ Compagnie d'assurance MAIF Caisse CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Norbert AIDAN -l'ASSOCIATION GASPARRI
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030dbc34eb4cc857883d3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
1202 Enrôlement : N° RG 23/02003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AIV AFFAIRE : Mme [J] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACIF (l’ASSOCIATION GASPARRI
Source officielle2ème Chambre Cab1
670030ddc34eb4cc85788402
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Enrôlement : N° RG 23/02001 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27SM AFFAIRE : Mme [K] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MACIF ASSURANCES (l’ASSOCIATION GASPARRI
Source officielle2ème Chambre Cab1
668838e7342d338c20d30fcc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° Enrôlement : N° RG 22/11235 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UCQ AFFAIRE : Mme [K] [R] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI
Source officielle2ème Chambre Cab1
6696416af5112d8edd058598
12 juillet 2024
12 juillet 2024
N° Enrôlement : N° RG 22/08789 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2L7S AFFAIRE : Mme [C] [H] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI
Source officielle2ème chambre Cab4
68642a980bb2f8a66ca6104a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[O] [S] (Me Jennifer BONGIORNO) C/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502417_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Broeckaert, représentant M. B.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513790_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - et les observations de Me Merienne, représentant Mme A... B... épouse C....
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2513918_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M. B..., assisté de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2501874_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516225_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Braccini, représentant M.
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