CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2532767_20251118
18 novembre 2025
C..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision
ORTA_2532924_20251118
B..., représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
DTA_2313501_20230707
7 juillet 2023
C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2309594_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 27 avril 2023 et le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au juge des référés, saisi
DTA_2416154_20240624
24 juin 2024
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
DTA_2416161_20240624
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des
ORTA_2222459_20221109
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2319945_20230830
30 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice
ORTA_2112156_20220708
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin
ORTA_2433619_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520638_20251124
24 novembre 2025
A..., représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
ORTA_2522969_20250811
11 août 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2522985_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur
ORTA_2406246_20240322
22 mars 2024
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
1re Section - 2e Chambre
DTA_2313152_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01142
3 décembre 2025
les sociétés en joint venture qui concernent les ventes de pièces stratégiques, l'activité d'assemblage de turbine, le transfert de la technologie et le transfert de salariés et notamment les contrats GEAT
DTA_2310623_20230626
26 juin 2023
A D B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2310815_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer
DTA_2310823_20230629
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
ORTA_2414301_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, Mme C A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Page 20 sur 498
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.