Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100930_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteur public ; - les observations de Me Catalan représentant Mme A et de Me Divialle-Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00164_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 janvier 2023 et 30 septembre 2024, la société Parc Eolien de Cire d'Aunis et Ardillières, représentée par Me Gelas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03250_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 décembre 2022 et 24 juillet 2023, la société Wind Lorraine Rundstein, représentée par Me Gelas, demande
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02964_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
D, représenté par Me Divialle-Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022, ainsi que la décision implicite de rejet de sa demande de réintégration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104546_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DE GELAS La première conseillère, faisant fonction de présidente, B. MOLINA-ANDREOLa greffière, C.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 12 novembre 2025, la SAS Total énergies renouvelables, représentée par Me Gelas, demande à la cour :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500993_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par des mémoires enregistrés les 5 janvier 2018 et 23 février 2018, la société Éole-Res, représentée par Me Gelas, conclut, dans le dernier état de ses écritures au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 décembre 2018 et 18 décembre 2020, la SARL Parc éolien de la Saulaie, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d903
16 janvier 2025
16 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 MINUTE N° N° RG 23/00118 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GELA
Source officielleJuge unique
DTA_2500240_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., représenté par Me Divialle-Gelas demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 du préfet de la Guadeloupe portant suspension du permis de conduire d’une durée de six mois
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
enregistrée le 9 novembre 2020, des mémoires en réplique enregistrés les 18 juin 2021, 13 septembre 2021, 3 décembre 2021, 25 mars 2022 et 7 juin 2022, la société Ferme Eolienne de Varzay, représentée par Me Gelas
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302583_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01871_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2025 et 22 janvier 2026, la société Parc éolien de la vallée de l’Eaulne, représentée par Me Gelas, demande à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
des mémoires, enregistrés les 30 juillet 2020, 1er octobre 2020 et 8 octobre 2021, la société Totalénergies renouvelables Antilles-Guyane, anciennement la société Quadran Caraïbes, représentée par Me Gelas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juillet 2022 et le 6 septembre 2023, la société Parc éolien de Cassini, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°
Source officielleChambre 2
DTA_2501475_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2025 et le 5 janvier 2026, la société Engie PV Bois Charpin, représentée par l’AARPI Jeantet, Me Gelas, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500011_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8920d
27 novembre 2007
27 novembre 2007
-75009 PARIS représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de la SCP DAUMAS-WILSON-BERGE-ROSSI (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Silvia GEELHAAR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0622DEC003154396
22 juin 1999
22 juin 1999
Par une ordonnance du 13 juin 1991, le procureur de la République de Gela (Caltanissetta) disposa le cumul des peines et fixa la date finale de la détention du requérant au 25 septembre 1997.
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