Commission des sanctions CIF, CIP ou autres prestataires 17 juin 2024 SAN-2024-05 - Décision de la Commission des sanctions du 12 juin 2024 à l'égard de la société Activ Finance Conseils et de Mme Céline Géhin

- N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTTK Minute : 235/2025 APPELANTE Mme [H] [F], représentant : Me David BOSCARIOL, avocat au barreau de REIMS INTIMEE Mme [P] [X], représentant : Me Sandrine GENIN-LAHMAR

D'UNE MAISON, AVAIENT FAIT RECOUVRIR EN 1966 LA TOITURE DE CELLE-CI DE TUILES PAR UN ENTREPRENEUR ; QUE LESDITES TUILES S'ETANT REVELEES GELIVES, LES COPROPRIETAIRES ONT ASSIGNE EN REPARATION DE LEUR

Mardesson, assurée par la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), des tuiles fabriquées par la société La Tuilerie du Bourbonnais ; que les tuiles, qui étaient gélives

#BN and Others v Getin Noble Bank S.A.#Request for a preliminary ruling from the Sąd Najwyższy.

Les communes de Courcoué et de La Tour-Saint-Gelin ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler ce même arrêté de la préfète d’Indre-et-Loire du 27 janvier 2020 portant autorisation environnementale

L'ENTREPRENEUR MASNADA, CHARGE PAR LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU DEPARTEMENT DE L'AIN DES TRAVAUX DE COUVERTURE D'UN IMMEUBLE ET CONDAMNE A EFFECTUER, A SES FRAIS, LE REMPLACEMENT DE TUILES DEVENUES GELIVES

Ont été entendus, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas et les observations de Me Jeannot, substituant Me Géhin, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme B C, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

B C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

B C, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle la préfète des Vosges a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Me Gemin-Bonnet, notaire, a déposé le 2 mai 2019, au nom de M.

C I B A, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2025 par

. - Par requête enregistré le 30 mai 2025 sous le n° 2505599, Mme A D, représentée par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

E D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

E D, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet des Vosges lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Bastian, conseiller, - et les observations de Me Géhin, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2025 à 11h45, la société Métro FSD France, représentée par Me Gédin, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier